Économie

Rémunération à la performance – Principe de calcul et précisions

Publication : 29 novembre 2012 | Catégorie(s) :

Une rémunération à la performance sur les médicaments génériques est définie dans la Convention Pharmacie (annexe II.1). Le principe du calcul repose sur des seuils de déclenchement (voir I-). Des précisions sont apportées sur les paramètres du

Arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables

Publication : 26 juillet 2012 | Catégorie(s) :

C’est un arrêté du 4 août 1987, modifié à diverses reprises depuis son origine et en dernier lieu par un arrêté du 4 mai 2012 applicable à compter du 1er juillet 2012 (cf. Infos-USPO 2012-72), qui reste le texte de base en la matière.