Centre de vaccination éphémère en pharmacie

Imprimer le Point Info USPO du 24/12/2021

Les professionnels de santé retraités, les médecins, infirmiers en activité et les étudiants en santé, à l’exception des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, sont désormais autorisés à injecter les vaccins contre la Covid-19 en pharmacie dans les mêmes conditions que dans les centres de vaccination.
(source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044547213)

Pour l’instant, cette organisation est prévue uniquement les jours ouvrés à partir de 20 heures, les dimanches et jours fériés. Dans l’éventualité où la pharmacie ferme habituellement à 19h, la vacation   peut débuter à cette heure-ci.

Cette mesure de simplification administrative est une possibilité pour les pharmacies qui peuvent et souhaitent s’investir plus dans la campagne de vaccination, et en aucun cas d’une obligation. Elle permet de rémunérer les collaborateurs de l’officine et les autres professionnels de santé comme dans les centres de vaccination.

 

Lorsque la pharmacie s’organise en centre de vaccination éphémère :

  • Aucune démarche administrative (contrat de travail…) ne doit être faite pour accueillir un nouvel effecteur dans la pharmacie.
  • La rémunération est forfaitaire en fonction de l’effecteur (voir ci-dessous) et ne peut pas être cumulée avec une rémunération à l’acte, aucun acte d’injection ne peut donc être facturé à l’assurance maladie.
  • Tous les effecteurs, qu’ils soient extérieurs à la pharmacie ou qu’il s’agisse des salariés et du titulaire de la pharmacie, sont directement rémunérés forfaitairement par l’assurance maladie et non par la pharmacie. Un bordereau indiquant le nombre d’heures réalisées doit être envoyés à l’Assurance maladie. Retrouvez sur le site de l’USPO les exemples de bordereaux pour les médecins, infirmiers et pharmaciens libéraux. Si la pharmacie décide de rester au paiement à l’acte, elle doit rémunérer elle-même l’ensemble des effecteurs.
  • A cette rémunération forfaitaire s’ajoute les 5,40€ d’enregistrements dans SIVAC.
  • Les étudiants en santé doivent être placés sous la supervision d’un pharmacien déjà formé à la vaccination.

Exemples de bordereaux pour le paiement des vacations pour trois professions : médecin, infirmier, pharmacien.

 

Rémunération forfaitaire des médecins, infirmiers et pharmaciens libéraux et préparateurs

  Médecin libéral Infirmier libéral Pharmacien libéral Préparateurs en pharmacie
Jours ouvrés après la fermeture de l’officine 80€/heure 42€/heure 53€/heure 32€/heure
Dimanche et jours fériés 105€/heure 54€/heure 68€/heure 40€/heure

 

Rémunération forfaitaire des professionnels de santé retraités     

Médecin retraité Infirmier retraité Pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme retraité Masseurs-kinésithérapeutes retraités
Jours ouvrés après la fermeture de l’officine 75€/heure 36€/heure 48€/heure 32€/heure
Dimanche et jours fériés 100€/heure

 

48€/heure 64€/heure 40€/heure

 

Rémunération forfaitaire des étudiants en santé

  Etudiants de 3ème cycle en odontologie Etudiants de 2ème cycle en médecine, odontologie, maïeutique, pharmacie Etudiants en soins infirmiers (validation de la 1ère année), étudiants de 1er cycle de formation médecine ou maïeutique à partir de la 2ème année et étudiants en masso-kinésithérapie (validation de la 2ème année)
Jours ouvrés après la fermeture de l’officine 75€/heure 36€/heure 18€/heure
Dimanche et jours fériés 100€/heure 48€/heure 24€/heure

 

Exemples de bordereaux pour le paiement des vacations pour trois professions : médecin, infirmier, pharmacien.

 

 

 

 

Publication : 24 décembre 2021 | Catégorie(s) : ,