DASRI : Ne signez rien ! (suite)
Jeudi 5 septembre 2013, une réunion a rassemblé à Paris les 3 syndicats et l’Ordre.
Un constat: l’éco-organisme DASTRI refuse de respecter le cahier des charges négocié.
La position de la profession, unanime, reste inchangée: ne signez rien !
Une réunion est prévue le 19 septembre 2013 avec les ministères concernés (santé et écologie), l’écoorganisme
DASTRI, les représentants des pharmaciens (Ordre et les 3 syndicats).
En attendant cette réunion, nous vous demandons :
– De ne pas signer la convention point de collecte.
– Si vous avez signé cette convention, il faut la dénoncer immédiatement par lettre recommandée avec AR (elle permet à DASTRI de vous exclure de la filière de façon unilatérale sans recours).
– De ne pas se déclarer PAV (point d’accueil volontaire), car il n’existe alors aucun contrat entre le pharmacien et DASTRI.
La volonté de DASTRI est, en contournant le cahier des charges, de vous demander de transporter les déchets à leur place, chez un confrère défini comme PDC (point de collecte).
– Les pharmaciens ne sont pas producteurs de déchets, comme peuvent l’être d’autres professionnels de santé (les infirmiers par exemple), ils n’ont aucune obligation d’élimination ni de transport.
– Rien dans vos contrats d’assurance ne prévoit de transport de DASRI pour vous, votre personnel et votre véhicule.
– DASTRI de façon unilatérale demande maintenant que les pharmaciens déclarés comme points de collecte se mettent maintenant en conformité à une réglementation pour une collecte supérieure à 15 kg avec des contraintes et des obligations supplémentaires.
L’objectif est clair, les pharmaciens points de collecte remplacent les déchetteries et les pharmaciens PAV transportent les déchets à la place de l’Eco organisme.
Unanimement nous nous opposons à ce schéma que nous comptons dénoncer au ministère et votre aide est précieuse en étant solidaire de vos instances professionnelles en bloquant la situation.
En attendant les conclusions de la négociation, nous vous incitons à répondre à vos seules obligations:
– continuer de commander vos collecteurs chez DASTRI
– continuer à distribuer ces collecteurs à vos patients
– la collecte n’est pas obligatoire pour la profession
Gilles Bonnefond
Président de l’USPO
Paris, le 6 septembre 2013
https://uspo.fr/wp-content/uploads/2021/02/logo_uspo_2021-2.png
