MASQUES – Dispensation à l’officine à compter du 5 octobre 2020

MASQUES AU 25/10/2020

Masques issus du stock Etat jusqu’à épuisement

(selon la doctrine Etat)

Masques chirurgicaux achetés par les pharmacies et remboursés par l’Assurance maladie Justificatif pour la distribution des masques
Masques chirurgicaux Masques FFP2
Professionnels de santé Libéraux X X Carte professionnelle
Patients Covid +,

Cas contacts

28 masques pour 14 jours 30 masques Justificatif de l’Assurance maladie (mail/SMS) ou résultat positif PCR
Patients à haut risque médical 10 masques par semaine 50 masques

pour 5 semaines

Prescription
Accueillants familiaux  Combien ?
en attente de confirmation
Carte d’identité + attestation de moins de 3 mois de l’ACOSS/CESU
Salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap pour les actes essentiels de la vie Combien ?
en attente de confirmation
Carte d’identité + attestation de moins de trois mois de l’ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques attribués, complétée avec leur nom, signature et le nom de l’employeur

 

1.    Qui sont les personnes vulnérables éligibles pour les masques du stock Etat et les masques pris en charge par l’Assurance maladie ?

Un arrêté liste les personnes vulnérables. Cependant, la prescription médicale fait foi et le pharmacien peut délivrer les masques dès que le patient dispose d’une ordonnance.

2.    Quelle inscription doit figurer sur l’ordonnance prescrivant les masques ?

Le terme « masques » suffit pour délivrer les masques. Il n’est pas nécessaire de mentionner le nombre exact de masques ou la durée.

3.    Puis-je renouveler la dispensation des masques si l’ordonnance n’est pas renouvelable ?

Oui, vous pouvez. L’important est d’éviter que le patient se rende chez le médecin uniquement pour une ordonnance de masques.

4.    Puis-je délivrer 30 masques ou 50 masques du stock Etat aux patients ?

Non, les masques du stock Etat doivent être délivrés aux patients dans les mêmes conditions, à savoir 28 masques pour les patients Covid + et les cas contact et 10 masques par semaines pour les patients vulnérables.

5.    Y a-t-il un tarif spécifique de prise en charge des masques enfants cas contact/patients vulnérables ou patient Covid ?

Non, il n’y a pas de tarif spécifique pour les masques enfants pris en charge par l’Assurance maladie.
Vous pouvez facturer dans les mêmes conditions et avec le même montant pour les enfants et les adultes qu’ils soient cas contacts, patients vulnérables, patients Covid+.

6.    Puis-je, de nouveau, distribuer les masques du stock Etat aux professionnels de santé ? Si oui, jusqu’à quand ?

Le ministère de la santé a modifié la doctrine de distribution des masques du stock Etat et des masques achetés par les pharmacies et remboursés par l’Assurance maladie (DGS Urgent du 23 octobre).

Les pharmacies pourront dispenser les masques du stock Etat jusqu’à épuisement des stocks aux professionnels de santé libéraux et aux patients Covid-19, patients vulnérables et cas contacts en respectant les modalités de répartition et de facturation en vigueur depuis le 11 juillet (voir document récapitulatif de l’USPO : https://uspo.fr/wp-content/uploads/2020/07/2020-09-masques-ps.pdf)

Pour l’instant, cette possibilité est limitée au 30 octobre. L’USPO a demandé au ministère de prolonger la distribution des masques Etat aux professionnels de santé et aux patients jusqu’à épuisement des stocks.

Les pharmacies pourront dispenser les masques achetés et pris en charge par l’Assurance maladie aux patients Covid-19, aux patients vulnérables et aux cas contacts mais également aux accueillants familiaux et salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap pour les actes essentiels de la vie.

Nous attendons encore la confirmation du ministère quant aux nombres de masques qui pourront être distribués à ces nouveaux destinataires (30 ou 50 masques).

Les conditions de facturation et de répartition n’ont pas évolué depuis le 5 octobre : https://uspo.fr/masques-dispensation-a-lofficine-a-compter-du-5-octobre-2020/

 

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POINT INFO USPO DU 6 OCTOBRE 2020

Distribution des masques aux patients et aux professionnels

Après plusieurs heures de rebondissements, l’assurance maladie et le ministère de la santé ont finalement arbitré sur l’interprétation de la rédaction ambiguë de l’arrêté du 4 octobre. De plus, nous avons appris que le taux de TVA de l’acte de dispensation change et s’aligne sur celui des masques.

POINT INFO A IMPRIMER

MASQUES DU STOCK ETAT

  • PROFESSIONNELS – Fin de la distribution des masques du stock Etat dès le 5 octobre 2020 à l’ensemble des professionnels de la doctrine
  • PATIENTS – Distribution des masques du stock Etat JUSQU’AU 30 OCTOBRE

Jusqu’au 30 octobre, s’il vous reste encore des masques du stock État, vous pouvez les délivrer et les facturer uniquement aux patients Covid-19, aux cas contact et aux patients vulnérables en respectant la doctrine actuelle, les mêmes modalités de facturation et les mêmes tarifs (voir résumé sur www.uspo.fr).

Le taux de TVA pour l’honoraire de dispensation des masques État reste à 2,1%.

 

MASQUES DE L’OFFICINE 

Distribution des masques achetés par les pharmacies et remboursés par l’Assurance maladie

A épuisement du stock Etat, dispensation aux patients des masques :

  • Achetés par la pharmacie
  • Pris en charge par l’Assurance maladie,
  • TVA 5,5%
  • Honoraire de dispensation à 2 € HT avec TVA à 5,5%
  • Code PMR
  • EXO 3

 

PRISE EN CHARGE

  • Jusqu’au 30 novembre à hauteur de 0,30 € (HT)
  • Dès le 30 novembre, le masque sera remboursé 0,15€ (HT).
  • A partir du 1er janvier 2021, il sera remboursé 0,10€ (HT), et ce, malgré l’opposition de l’USPO.

 

Les pharmacies seront indemnisées 2€ (HT) pour chaque délivrance.

Attention, le taux de TVA de l’honoraire de dispensation s’aligne sur celui des masques (5,5%).

Ces masques sont réservés exclusivement aux patients Covid-19, aux cas contact et aux patients vulnérables.

A la demande de l’USPO, les coefficients habituels s’appliquent pour le prix des masques et la valeur de l’acte de dispensation dans les DOM (voir tableau 2 ci-dessous).

 

DISTRIBUTION ET INDEMNISATION MASQUES

 

Patients Covid/Cas contact

 

Patients vulnérables

 

Nombre de masques délivrés

 

30 masques

 

50 masques pour cinq semaines

Justificatif Présentation d’un justificatif de l’Assurance maladie (mail/SMS) ou d’un résultat positif du test RT/PCR Présentation d’une prescription médicale
Indemnité globale

jusqu’au 30 novembre 2020

 

11,61 € TTC

9.00 € +2.00 € HT

17,94 € TTC

15.00 € +2.00 € HT

Indemnité globale

du 1er au 31 décembre 2020

 

6,86 € TTC

4.50 € +2.00 € HT

10,02 € TTC

7.50 €+2.00 € HT

Indemnité globale

à partir du 1er janvier 2021

 

5,28 € TTC

3.00 € +2.00 € HT

7,39 € TTC

5.00 €+2.00 € HT

Code PMR  PMR 1 « masques 30 » PMR 2 : « masques 50 »
FSE Utiliser le numéro de prescripteur fictif :

29199143 8.

ou celui du médecin traitant ou autre

Utiliser le numéro du prescripteur médecin traitant ou autre
Inscription

de la prise en charge à 100%

Exo 3 (stérilité)

 

COEFFICIENT DE MAJORATION

applicables à l’indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque

Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint Martin Martinique Guyane Réunion Mayotte
Coefficient de majoration 1,3 1,15 1,2 1,2 1,36

 

NORMES DES MASQUES – EN 14683

Tableau d’équivalence des normes de masques (Europe/Chine)

EN 14683 : Norme des masques pris en charge par l’assurance maladie

AC 2019 ou reconnu comme équivalent et conforme :  pourront être délivrés et pris en charge jusqu’au 1er mars 2021 au plus tard.

 

NOTICE ET ETIQUETAGE

  • Jusqu’au 31 octobre 2020
    Une période transitoire a été accordée aux pharmacies d’officine pour l’étiquetage des masques de type chirurgical jusqu’au 31 octobre. Cette période prend fin le 31/10/2020.
  • Dès le 1er novembre 2020
    les informations suivantes devront apparaître sur l’étiquetage ou la notice des masques de type chirurgical : nom ou raison sociale et adresse du fabricant, indications nécessaires pour identifier le dispositif (ex : 10 masques de type chirurgical à usage unique), la mention de la norme à laquelle il est conforme (ex : conforme à la norme YY/T 0969-2013) et le niveau de filtration si disponible ; le numéro du lot, précédé par la mention : « lot », ou le numéro de série ; la date jusqu’à laquelle le dispositif devrait être utilisé, en toute sécurité, exprimée par l’année et le mois ; les conditions particulières de stockage et de manutention le cas échéant ; les instructions particulières d’utilisation et les mises en garde et précautions à prendre.

Pour rappel, une notice d’utilisation adaptée au nombre de lavages possibles des produits doit accompagner la vente des masques grand public en tissu.

 

Publication : 6 octobre 2020 | Catégorie(s) : ,