Masques

DISPENSATION, DOCTRINE ETAT

La doctrine de dispensation des masques du stock Etat aux professionnels de santé et aux étudiants professionnels de santé (étudiant médecine, étudiant infirmier, étudiant pharmacie….) 

TABLEAU DOCTRINE ETAT –  A IMPRIMER

Pour bénéficier du stock Etat, les étudiants des professions de santé libéraux doivent présenter un document de l’université attestant de l’accueil d’un étudiant en stage.

 «Les masques sont fournis aux professionnels les plus exposés dans la prise en charge du covid-19 et les étudiants qu’ils accueillent le cas échéant » (Ministère de la Santé)

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

La distribution et la facturation des masques issus du stock Etat aux professionnels prend fin le 30 octobre 2020.

Elles devraient, en revanche, être prolongées au-delà du 30 octobre pour les patients atteints par la Covid-19, les personnes contacts et les patients à très haut risque médical. Une confirmation du Ministère devrait être publiée prochainement.

La liste des destinataires de ces masques et les modalités d’indemnisation et de facturation restent inchangées (doctrine du 15/07/2020).

  • Pour les patients à très haut risque médical, la dispensation de masques se fait sur présentation d’une ordonnance renouvelable pour une semaine ou pour une durée d’un mois, si la pharmacie dispose de stock suffisant.
  • Pour les personnes contact, le pharmacien vérifie leur inscription sur le site Ameli.fr et distribue les masques pour 14 jours.
  • Pour les patients atteints par la Covid-19,
    • Avec une ordonnance et un test PCR positif, le pharmacien délivre les masques pour 14 jours,
    • Sans ordonnance mais avec un mail ou un SMS de l’Assurance maladie, le pharmacien délivre les masques pour 14 jours. Dans ce cas, l’Assurance maladie a confirmé, à la demande de l’USPO, qu’aucune pièce justificative ne soit nécessaire pour facturer les masques.

 

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE, AFFICHE

AFFICHE A IMPRIMER

À compter du 20 juillet 2020 toute personne de 11 ans et plus (patients, équipe officinale) doit porter un masque grand public dans les lieux clos accueillants du public, en complément de l’application des gestes barrières.

Le non-respect de cette mesure relève d’une contravention de 4ème classe – amende forfaitaire de 135 euros. Source Ministère de la Santé

 

STOCK DE SÉCURITÉ 2ème VAGUE

Chaque professionnel se dote d’un stock de masques chirurgicaux et/ou FFP2 de sécurité équivalant à au minimum 3 semaines de consommation, calculé sur ses besoins en temps de crise, en plus de ses besoins.

L’ensemble des professionnels de santé retire chaque semaine sa dotation Etat, permettant de constituer une partie de ce stock tampon.

 

FACTURATION AUX PROFESSIONNELS ET AUX PATIENTS

FACTURATION DES MASQUES – TABLEAU A IMPRIMER

 

PRIX – JUSQU’AU 10/01/2021

TABLEAU A IMPRIMER 

MASQUES DE FORME CHIRURGICALE – TVA 5.5%

0.95 € TTC l’unité : prix de vente au détail ne pouvant excéder ce montant

0.80 € HT l’unité : prix de vente en gros destinée à la revente ne pouvant excéder ce montant

Source Journal Officiel 11/07/2020

 

COMMANDES AUX GROSSISTES

MASQUES FFP2 boite de 50 :    625 21 94  – code ACL 7 Index

MASQUES CHIRURGICAUX boite de 50 :   624 99 34 MASQUE CHIR COVID BT50.

Envois à la demande des officines auprès des grossistes répartiteurs en fonction de leur consommation réelle

 

 

INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Information obligatoire à apporter au consommateur à compter du 1er septembre 2020 lors de la vente des masques chirurgicaux ou grand public. Source DGCCRF

INFORMATION DU CONSOMMATEUR  – TABLEAU A IMPRIMER

 

SALARIES DE L’OFFICINE

Obligation du port du masque par les salariés (possibilité de sanctions disciplinaires pour non-respect des consignes de santé et de sécurité). Source Ministère du Travail : Protocole en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salaries – Ministère du Travail juin 2020

Protection de l’équipe (port du masque obligatoire pour les salariés), nettoyage des locaux

Aération, ventilation – Ministère de la Santé mai 2020

 

AFFICHES – UTILISATION ET MODE D’EMPLOI

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

COMMENT METTRE ET UTILISER SON MASQUE

BIEN UTILISER SON MASQUE

DU BON USAGE DU MASQUE

ICI, LE MASQUE EST OBLIGATOIRE

 

LES VISIÈRES PEUVENT-ELLES REMPLACER LES MASQUES GRAND PUBLIC

Les visières sont un moyen supplémentaire de protection face aux virus transmis par les gouttelettes. Néanmoins, elles n’ont pas pour vocation de remplacer les masques pour le grand public. Les visières sont essentiellement utilisées en milieu hospitalier, où les soignants côtoient de nombreux malades. Le gouvernement, en lien avec les producteurs nationaux, travaille à la fabrication massive de masques grand public lavables, répondant à des normes strictes afin de pouvoir équiper toute la population.

De plus, pour rappel, le port de masque (et de visière) ne dispense pas d’une application rigoureuse des gestes barrières, de l’hygiène des mains et du respect de la distanciation sociale.

Source Ministère de la Santé

Publication : 21 juillet 2020 | Catégorie(s) : ,