Masques, norme EN 14 683 – tableau d’équivalence des normes Europe/Chine

NORMES DES MASQUES – EN 14683

Tableau d’équivalence des normes de masques (Europe/Chine)

EN 14683 : Norme des masques pris en charge par l’assurance maladie

AC 2019 ou reconnu comme équivalent et conforme :  pourront être délivrés et pris en charge jusqu’au 1er mars 2021 au plus tard.

 

NOTICE ET ETIQUETAGE

  • Jusqu’au 31 octobre 2020
    Une période transitoire a été accordée aux pharmacies d’officine pour l’étiquetage des masques de type chirurgical jusqu’au 31 octobre. Cette période prend fin le 31/10/2020.
  • Dès le 1er novembre 2020
    les informations suivantes devront apparaître sur l’étiquetage ou la notice des masques de type chirurgical : nom ou raison sociale et adresse du fabricant, indications nécessaires pour identifier le dispositif (ex : 10 masques de type chirurgical à usage unique), la mention de la norme à laquelle il est conforme (ex : conforme à la norme YY/T 0969-2013) et le niveau de filtration si disponible ; le numéro du lot, précédé par la mention : « lot », ou le numéro de série ; la date jusqu’à laquelle le dispositif devrait être utilisé, en toute sécurité, exprimée par l’année et le mois ; les conditions particulières de stockage et de manutention le cas échéant ; les instructions particulières d’utilisation et les mises en garde et précautions à prendre.

Pour rappel, une notice d’utilisation adaptée au nombre de lavages possibles des produits doit accompagner la vente des masques grand public en tissu.

Publication : 7 octobre 2020 | Catégorie(s) :