Rappel – Sérialisation obligatoire

La sérialisation est une obligation réglementaire à mettre en place sans délai. Il est URGENT que tous les pharmaciens se connectent, mais aussi décommissionnent les médicaments avant le 31/12/2022.  

A compter du 1er janvier 2023, les pharmacies qui ne décommissionnent pas seront passibles d’une amende de 2 000 € par trimestre, reconductible, recouverte par l’assurance maladie (texte en préparation dans le code de la sécurité sociale) et la sérialisation entre dans le cadre des missions d’inspection-contrôle des ARS.

La France, seul pays à ne pas avoir mis en place la sérialisation dans les délais, risque une amende conséquente de la Commission Européenne. Cette désobéissance ne nous met pas en bonne position lors des discussions sur les piliers de l’officine en France !

Publication : 8 novembre 2022 | Catégorie(s) :