Réforme de l’assiette sociale financée par les professions libérales

Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale pointait en 2020 certains travers dans le système des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants.

Soucieux d’en simplifier les modalités de calcul mais également de parvenir à une « équité contributive » entre salariés et indépendants, le Gouvernement s’était engagé, dans le cadre de la réforme des retraites, à faire évoluer l’assiette sociale des travailleurs indépendants.

Si l’intention est louable, le projet de réforme, actuellement en négociation entre les partenaires sociaux et le Ministère du travail, est totalement injuste.

Les propositions du Ministère entraîneraient une baisse des cotisations des artisans, commerçants et des auto-entrepreneurs mais des hausses significatives pour les professions libérales.

Selon les premières projections effectuées par le Ministère, 96% des pharmaciens verraient leurs prélèvements augmenter.

Cette réforme aurait un coût non négligeable de 500 millions d’euros pour l’Assurance maladie qui serait contrainte de compenser cette perte par des économies supplémentaires dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, impactant probablement nos professions de santé et comme souvent le poste médicament.

Pour réparer une inégalité de traitement devant l’impôt, le Ministère nous propose d’augmenter les prélèvements des pharmaciens et d’autres professions libérales, tout en creusant le déficit de l’Assurance maladie.

L’USPO s’oppose fortement à ce projet de réforme en l’état et alerte le Gouvernement sur son caractère inéquitable et totalement déconnecté de l’objectif initial.

Le Ministère du travail doit, sans tarder, revoir complètement sa copie !