Rémunération à la performance – Principe de calcul et précisions
I-La rémunération à la performance sur les médicaments génériques est calculée pour chaque molécule ciblée à partir d’un seuil de déclenchement.
Chaque molécule ciblé est définit par un seuil bas (Sb) et un seuil intermédiaire (Si).
Si le taux de substitution atteint est inférieur au seuil bas, il n’y a aucune rémunération. Si le taux atteint en fin d’année se situe entre le seuil bas et le seuil intermédiaire, c’est seulement la progression qui est prise en compte (zone orange du graphique ci-dessous). Si ce taux est supérieur au seuil intermédiaire, la rémunération est maximale et fonction du niveau d’arrivée (zone bleue).
Le taux de départ est celui du second semestre 2011. Le taux d’arrivée est le taux moyen de l’année 2012.
II-Précisions sur des paramètres du calcul :
1- Le périmètre
Cette rémunération s’applique aux molécules du répertoire conventionnel de juin 2011 à l’exception :
– de la Levothyroxyne et la Buprenorphine d’emblée exclus de cette rémunération.
– du Mycophenolate Mofetyl, par décision postérieure à la signature de la convention.
Pour rappel, les groupes sous TFR sont également exclus du répertoire conventionnel.
Cinq nouvelles molécules sont ajoutées : Letrozole, Olanzapine, Valsartan, Valsartan+Hctz, Atorvastatine. Afin de tenir compte de la date de commercialisation de l’offre des génériqueurs, un nouveau groupe générique est intégré au répertoire conventionnel dès lors que les génériques représentent au minimum 1 % des unités délivrés.
2- L’économie potentielle
L’économie potentielle figure pour chaque molécule dans la dernière colonne du tableau de l’annexe II-2. Ces montants sont figés pour l’année et sont redistribués individuellement en fonction des taux de progression ou de départ.
3- Le nombre de boîtes
Le total du nombre de boîtes prise en compte est corrigé des grands conditionnements, enregistrés comme trois unités de substitution.
III-Modalités de versement
Le versement de la rémunération est effectué à la fin du 1er trimestre de l’année N+1 sur la base des résultats obtenus au cours de l’année N par le pharmacien.
Le versement sera accompagné d’un tableau individuel des délivrances. Pour les 30 molécules ciblées, ce tableau présentera le nombre de boites délivrés sur l’année. Ces données a posteriori seront consolidées pour l’ensemble des régimes d’Assurance Maladie avec un versement annuel unique.
En cas de changement de propriétaire de l’officine, la rémunération sera dissociée pour le cédant et pour le nouveau titulaire. Le propriétaire-cédant recevra directement la rémunération à la performance sur la période concernée par son activité. Cette dissociation concernera également les autres rémunérations sur objectifs : aide à la télétransmission, scannérisation des ordonnances, l’accompagnement des patients chroniques (AVK puis asthme). La CNAMTS vérifie actuellement que les coordonnées des propriétaires-cédants sont conservées suffisamment longtemps dans leur fichier.
Paris, le 27 novembre 2012
