Renouvellement des traitements

AU 06/04/2020

II     Renouvellement des traitements

27.  est ce que je peux délivrer tous les traitements jusqu’au 15 avril 2020 en une seule fois ?

-Non,  les traitements doivent être renouvelés mois par mois. Pour la dispensation d’hypnotiques, anxiolytiques,  de TSO, ou de médicaments stupéfiants ou assimilés,  les traitements doivent être renouvelés tous les 28 jours.

28.  est ce que je peux renouveler une ordonnance de traitement chronique qui ne contient pas le terme « à renouveler » ?

-Oui, la notion de « traitement chronique » s’entend d’un traitement suivi à l’identique depuis au moins trois mois, le traitement peut résulter d’ordonnances mensuelles successives. Le pharmacien pourra utiliser en cas d’ordonnance mensuelle non renouvelable le dossier pharmaceutique du patient pour s’assurer du caractère chronique du traitement.

29.  est ce que je peux renouveler dans ces conditions un traitement d’exception ?

– Oui, les médicaments d’exception peuvent être renouvelés comme les traitements chroniques.

30.  est ce que je peux renouveler du ZOLPIDEM ?

-Oui, le pharmacien peut renouveler du ZOLPIDEM de la même manière que les autres stupéfiants.

 le ZOLPIDEM est-il considéré comme un hypnotique ou un stupéfiant ?

-c’est un stupéfiant.

31.  est ce que la réglementation sur le renouvellement des traitements chroniques s’appliquent aux médicaments nécessitant une surveillance particulière ?

-Non, les médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement ne doivent pas être renouvelés dans ces conditions, sans accord du prescripteur.

32.  peut-on prolonger le traitement avec une ordonnance du médecin qui a plus d’un an ?

-Si le médicament prescrit n’est pas concerné par les dérogations actuelles, le pharmacien ne peut prolonger le traitement.

33.  Est-ce que la méthadone peut être délivrée pour 28 jours si elle est habituellement délivrée pour 14 jours ?

-Oui, la méthadone habituellement délivrée pour 14 jours peut être délivrée pour 28 jours, sauf mention de fractionnement.

34.  comment puis-je obtenir l’accord  du médecin pour le renouvellement des TSO ?

-L’accord du prescripteur peut être obtenu par mail, par message écrit sur le téléphone (SMS), par tout moyen permettant d’en garder la trace.

35.  est ce que je peux dispenser un traitement chronique habituellement dispensé en PUI ?

-Oui, Lorsqu’un patient ne peut pas se déplacer pour chercher son traitement chronique à la pharmacie à usage intérieur, il contacte la pharmacie d’officine de son choix et proche de son domicile.

La pharmacie d’officine transmet par voie dématérialisée une copie de l’ordonnance à la PUI qui a procédé au dernier renouvellement du médicament.

La PUI procède à la dispensation et la facturation du médicament à l’Assurance maladie. Les médicaments sont pris en charge dans les conditions habituelles.

La PUI prépare le traitement et le confie à un grossiste-répartiteur pour livraison dans les meilleurs délais à la pharmacie d’officine choisie par le patient.

La pharmacie d’officine délivre le traitement au patient, sur présentation de l’ordonnance. Elle appose son timbre et la date de délivrance. Une copie de l’ordonnance est envoyée à la PUI.

Le Ministère de la Santé met à votre disposition un document récapitulatif 

36.  est ce que je peux renouveler les dispositifs médicaux

-oui, L’arrêté du 19 mars 2020 permet aux pharmacies d’officine de renouveler les dispositifs médicaux pour le traitement de pathologies spécifiques, de maintien à domicile et d’aide à la vie pour malades et handicapés, les pansements et matériels de contention lorsqu’ils sont prescrits sur une ordonnance renouvelable dont la durée de validité a expiré.

La délivrance peut s’effectuer au-delà de la date de validité de l’entente préalable de l’organisme de prise en charge.

37.  est ce que je dois les renouveler mois par mois les dispositifs médicaux ?

-Les pharmacies peuvent dispenser l’ensemble des dispositifs médicaux afin d’assurer la continuité du traitement jusqu’au 15 avril 2020.

38.  Que dois-je inscrire sur l’ordonnance ?

-La pharmacie en informe le médecin. Elle doit indiquer sur l’ordonnance : « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines en indiquant le produit », le timbre de son officine, sa signature et la date de délivrance.

39.  que dois-je envoyer à l’Assurance maladie pour un renouvellement de dispositifs médicaux ?

-Les pharmaciens d’officine envoient les ordonnances initiales qu’ils renouvellent parallèlement aux feuilles de soins électroniques présentées au remboursement des caisses (en cas de facturation SESAM Vitale et SESAM sans Vitale). En revanche, en cas de facturation papier, Iris B2, SESAM Vitale dégradé ou en cas de facturation SESAM-Vitale et SESAM sans Vitale non complétée par SCOR, l’envoi des feuilles de soins est neutralisé.

40.  quels sont les demandes d’accord préalables qui peuvent être prolongées ?

-les forfaits d’oxygénothérapie à long terme inscrits au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 de la LPP ;

le forfait 6 de ventilation assistée inférieure à 12 heures inscrit inscrites au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 de la LPP ;

  • les forfaits de pression positive continue pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil inscrits au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 de la LPP ;
  • les forfaits hebdomadaires correspondants à l’association d’un forfait de l’oxygénothérapie avec un autre forfait de l’insuffisance respiratoire, hors dispositifs médicaux à pression positive continue, inscrits au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, sous-paragraphe 1 de la LPP ;
  • les forfaits hebdomadaires de pression positive continue associés à un forfait hebdomadaire d’oxygénothérapie inscrits au Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, sous-paragraphe 2 de la LPP ;
  • ainsi que le renouvellement des produits suivants :
  • les systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel inscrits au titre I, chapitre 1, section 3, paragraphe F de la LPP ;
  • les sièges coquilles de série inscrits au titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 7, paragraphe 1 de la LPP.

41.  Est ce que je peux renouveler un contraceptif avec une ordonnance périmée datant de plus d’un an ?

-Oui, par dérogation, les pharmaciens peuvent délivrer des contraceptifs sur la base d’une ordonnance périmée datant de plus d’un an, soit antérieure à mars 2019. La délivrance peut être réalisée pour une durée de trois mois

42.  que dois-je inscrire sur l’ordonnance pour un renouvellement de contraceptif avec une ordonnance périmée datant de plus d’un an ?

-le pharmacien mentionne sur l’ordonnance qu’il s’agit d’une délivrance dérogatoire COVID-19.

43.  Est-ce que je peux délivrer des stylos à adrénaline EPIPEN, ANAPEN, EMERADE, JEXT si le patient n’en dispose plus ?

– Oui, les pharmaciens sont autorisés à délivrer ces spécialités aux patients disposant d’une ordonnance datant de moins d’un an ou rapportant l’emballage d’un stylo récemment utilisé ou périmé. Le pharmacien doit enregistrer la délivrance sur l’ordonnancier en indiquant qu’il s’agit d’une délivrance exceptionnelle dans le contexte COVID-19, il informe le prescripteur de cette délivrance. La spécialité sera prise en charge par l’assurance maladie.

44.  Quand est-il pour les spécialités à base de GLUCAGON ?

-le pharmacien peut également dispenser ces spécialités sur la base d’ordonnances périmées Le pharmacien doit enregistrer la délivrance sur l’ordonnancier en indiquant qu’il s’agit d’une délivrance exceptionnelle dans le contexte COVID-19, il informe le prescripteur de cette délivrance. La spécialité sera prise en charge par l’assurance maladie.

45.  Pouvez-nous rappeler les règles sur le renouvellement des traitements chroniques ?

 

Publication : 6 avril 2020 | Catégorie(s) :