Télétransmission – Problème avec les pièces justificatives
Depuis la mise en place d’une nouvelle version du module de télétransmission des pièces justificatives au 1er mars 2022, il s’est avéré que l’injection des lots SCOR dans l’applicatif assurance maladie était incomplète et génératrice d’erreurs.
Nous vous rappelons ainsi la règle conventionnelle en cas de réclamation des pièces justificatives par l’assurance maladie :
- Si ARL PJ positif mais que les pièces justificatives sont illisibles :
- et réclamation dans les 90 jours : vous devez renvoyer les pièces
- et réclamation après plus de 90 jours : vous n’avez pas à renvoyer les pièces
- Si ARL PJ négatif: vous devez renvoyer les pièces dans les plus brefs délais
Dans le cas de dysfonctionnement lors de la transmission des FSE, le pharmacien reproduit les pièces justificatives numériques sur cd-rom. En dernier lieu, dans l’hypothèse où des contraintes techniques ne permettent pas au pharmacien de reproduire la pièce justificative numérique sur le cd-rom, il transmet les pièces sous format papier (duplicata ou copie issue de l’image numérisée).