Test antigéniques, Masques

POINT INFO USPO DU 28/10/2020

Précisions sur la réalisation des tests antigéniques

Un nouvel arrêté et un DGS Urgent viennent préciser les modalités de réalisation des tests et les indemnités pour chaque profession.

TABLEAU A IMPRIMER

Les personnes éligibles

Le ministère de la Santé demande que les tests antigéniques soient réalisés en priorité sur les personnes symptomatiques si :

  • elles ont 65 ans ou moins,
  • elles ne présentent pas de risque de développer une forme grave de la Covid-19,
  • le début des symptômes remonte à 4 jours ou moins.

Les personnes asymptomatiques, à l’exception des personnes cas contacts ou détectées au sein d’un cluster, peuvent également se faire tester en pharmacie, mais ne sont pas prioritaires.

Aucune ordonnance médicale n’est nécessaire pour bénéficier d’un test antigénique pris en charge par l’Assurance maladie.

L’organisation de la réalisation

Le pharmacien peut réaliser le prélèvement et le test antigénique avec son équipe. Pour rappel, les préparateurs et les étudiants ayant validé leur première année de médecine, pharmacie, maïeutique, odontologie sont autorisés à réaliser le prélèvement.

A la demande de l’USPO et afin de permettre à toutes les officines, quelle que soit leur taille, de participer à cette mission, les pharmaciens ont également la possibilité de travailler en collaboration avec un infirmier qui réalisera le prélèvement nasopharyngé. Nous avons demandé que la réglementation encadre cette collaboration avec plus de précisions.

Les tests antigéniques peuvent être réalisés au sein de l’espace de confidentialité de l’officine mais également à l’extérieur de la pharmacie (exemple : barnum à l’extérieur de la pharmacie, cour intérieure, un lieu partagé entre les professionnels de santé…).

Les conditions suivantes doivent être respectées pour réaliser les tests :

  • Vérifier l’éligibilité du patient à un test antigénique, l’informer des avantages et des limites du test, recueillir son consentement libre et éclairé.
  • Disposer d’un espace de confidentialité, une chaise, un point d’eau ou de SHA ou GHA.
  • Disposer d’équipements de protection individuelle : masques FFP2, blouses, gants, charlottes, lunettes ou visières, de solution désinfectante pour surfaces (norme virucide 14476).
  • Rédiger une procédure d’assurance qualité similaire à celle utilisée pour les TROD Angine (voir exemple sur le site uspo.fr). Ce document doit préciser les modalités de recueil, de transfert, de stockage des données recueillies, et l’identité du professionnel chargé de contacter les personnes dépistées si nécessaire. Nous vous transmettrons un protocole complet et un exemple de procédure qualité une fois validés.
  • Les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) peuvent être déposés dans les boîtes jaunes de DASTRI. L’USPO travaille avec l’éco-organisme et le ministère pour assurer l’élimination de ces déchets sans coût supplémentaire pour la pharmacie.
  • Les tests antigéniques réalisés en pharmacie pourront être présentés au remboursement si les données du patient dépisté sont enregistrées sur la plateforme SI-DEP IV ou dans la période transitoire, transmises à l’Assurance maladie par messagerie sécurisée de santé ou téléphone.

Tarif unitaire du test

Les tests sont facturés à l’Assurance maladie 8,05 euros (HT). La boite de tests ne doit pas être déconditionnée. Lorsque le pharmacien distribue à un infirmier, à un médecin ou pour son officine une boîte de 20 tests, il facture 8.05 X 20 unités, soit 161 euros (HT) à l’Assurance maladie.

L’USPO a demandé et obtenu cette séparation dans la facturation pour ne pas pénaliser les pharmaciens sur le surcoût des tests potentiellement non utilisés.

La TVA est fixée à 5.5%, soit 8,49€ TTC.

A la demande de l’USPO, les coefficients habituels s’appliquent pour le prix des tests et pour l’indemnité de réalisation dans les DROM (voir tableaux ci-dessous).

Tableau 1 : tarif d’un test antigénique en métropole et dans les DROM

Métropole Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint Martin Martinique Guyane Réunion Mayotte
Prix du test antigénique TTC (5,5%) 8,49 € 11,04 € 9,77 € 10,19 € 10,19 € 11,55 €

 

Indemnités de la pharmacie

Lorsque le pharmacien réalise le prélèvement nasopharyngé et le test, il facture 26 euros (prix métropole) à l’Assurance maladie avec un code PMR.

Lorsque le pharmacien réalise uniquement le test et qu’il délègue le prélèvement nasopharyngé à un autre professionnel de santé, il facture 16,20 euros (prix métropole) à l’Assurance maladie avec un code PMR.

La TVA de l’acte est à 0%.

 

Tableau 2 : montant de l’indemnité de réalisation du test antigénique

Métropole Départements d’outre-mer et Mayotte
Acte de réalisation du test antigénique avec prélèvement       26,00 €                            27,30 €
Acte de réalisation du test antigénique sans prélèvement       16,20 €                              17,01 €

Modalités de facturation pour la réalisation du test

Le pharmacien doit :

  • s’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
  • renseigner le NIR du patient.

Si le patient n’a pas de NIR (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement du pharmacien) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;

  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • dans le cas où l’assuré présente sa Carte Vitale, il convient d’utiliser la Carte Vitale et donc de télétransmettre la facture en SESAM Vitale. En revanche, en cas d’utilisation du NIR spécifique générique (fictif), la transmission de la facture devra se faire en SESAM sans Vitale ou SESAM Dégradé.

Les résultats

Le pharmacien annonce le résultat à la personne ayant fait le test, lui rappelle l’importance du respect des gestes barrières et lui remet un document écrit indiquant le résultat (voir exemple sur le site www.uspo.fr).

Quel que soit le résultat du test, aucune confirmation par RT/PCR n’est nécessaire.

En présence d’un résultat positif, l’isolement doit être immédiat et la plateforme de l’Assurance maladie informée pour débuter les mesures de contact-tracing. Le pharmacien oriente le patient vers son médecin traitant.

A la demande de l’USPO, le pharmacien peut délivrer et facturer les 30 masques pris en charge par l’Assurance maladie, si le résultat est positif.

Inscription des résultats

Dans un premier temps, le pharmacien transmet les résultats positifs par messagerie sécurisée de santé (à privilégier) ou par téléphone à l’Assurance maladie au 09 74 75 76 78 (de 8h30 à 17h30 du lundi au dimanche) pour saisie d’une fiche “patient 0” dans Contact Covid.

Les informations suivantes doivent être transmises :

  • Nom et prénom du patient
  • NIR
  • Date de prélèvement
  • Code postal du lieu de résidence
  • Un numéro de téléphone du patient (portable de préférence)
  • Le nom du médecin désigné par le patient.

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur le site www.uspo.fr.

Dans un second temps (après mi-novembre), le pharmacien inscrira les résultats positifs et négatifs sur la plateforme SI-DEP IV. Nous vous transmettrons dès que possible les modalités de connexion.

Application TousAntiCovid

Lorsque le résultat est positif et que la personne souhaite se déclarer sur l’application du Gouvernement « TousAntiCovid », vous pouvez générer, via l’interface pro.tousanticovid.gouv.fr accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS, un code à 6 caractères alphanumériques.

Ce code aura une validité de 60 minutes. Le patient pourra le saisir dans son application pour se déclarer comme cas de COVID-19.

Pour plus d’information sur TousAntiCovid, une FAQ est disponible à l’adresse suivante : http://tousanticovid.gouv.fr

Distribution des tests aux médecins et infirmiers libéraux

Les pharmacies distribuent les tests antigéniques aux médecins et infirmiers libéraux dans la limite d’une boîte de tests par jour et par professionnel de santé.

La boite de tests ne doit pas être déconditionnée.

La pharmacie facture un code PMR à 8,49 € (TTC) multiplié par le nombre de tests compris dans la boîte dispensée.

Modalités de facturation pour la délivrance des tests aux médecins et infirmiers libéraux

Le pharmacien doit :

  • renseigner le numéro Assurance maladie du professionnel de santé médecin ou IDE ;
  • si le professionnel de santé ne dispose pas d’un numéro Assurance maladie (numéro Finess) car il est salarié d’une maison de santé par exemple, utiliser le numéro Assurance maladie fictif : 29199143 8
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.

 

Précisions sur la distribution des masques

TABLEAU A IMPRIMER

Le ministère de la santé modifie la doctrine de distribution des masques du stock Etat et des masques achetés par les pharmacies et remboursés par l’Assurance maladie (DGS Urgent du 23 octobre et arrêté du 28 octobre).

Les pharmacies pourront dispenser les masques du stock Etat jusqu’à épuisement des stocks aux professionnels, aux patients Covid-19, patients vulnérables et cas contacts en respectant les modalités de répartition et de facturation en vigueur depuis le 11 juillet (voir document récapitulatif de l’USPO : https://uspo.fr/wp-content/uploads/2020/07/2020-09-masques-ps.pdf). Les masques du stock Etat peuvent également être dispensés aux accueillants familiaux et aux salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie dans les conditions présentées dans le tableau ci-dessous.

Les pharmacies pourront dispenser les masques achetés et pris en charge par l’Assurance maladie aux patients Covid-19, aux patients vulnérables et aux cas contacts mais également aux accueillants familiaux et salariés de l’aide à domicile intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap employés directement par des particuliers pour les actes essentiels de la vie.

Les indemnités (2€ HT pour chaque délivrance), le tarif des masques, les conditions de facturation et de répartition n’ont pas évolué depuis le 5 octobre : https://uspo.fr/masques-dispensation-a-lofficine-a-compter-du-5-octobre-2020/

Tableau 1 : distribution des masques du stock Etat et du stock pharmacie

Masques issus du stock Etat jusqu’à épuisement Masques chirurgicaux achetés par les pharmacies et remboursés par l’Assurance maladie Justificatif pour la distribution des masques
Masques chirurgicaux Masques FFP2
Professionnels X X NON Carte professionnelle
Patients Covid +, Cas contacts 28 masques pour 14 jours 30 masques Justificatif de l’Assurance maladie (mail/SMS) ou résultat positif PCR
Patients vulnérables 10 masques par semaine 50 masques pour 5 semaines Ordonnance médicale
 

Accueillants familiaux

50 masques pour 5 semaines 50 masques pour 5 semaines Attestation transmise par l’URSSAF
Salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap pour les actes essentiels de la vie 50 masques pour 5 semaines 50 masques pour 5 semaines Attestation transmise par l’URSSAF

 

Tableau 2 : indemnités de délivrance et tarif des masques

Patients Covid/Cas contact Patients vulnérables Accueillants familiaux, salariés de particuliers employeurs
Nombre de masques délivrés 30 masques 50 masques pour cinq semaines 50 masques pour cinq semaines
Justificatif Présentation d’un justificatif de l’Assurance maladie (mail/SMS) ou d’un résultat positif du test RT/PCR Présentation d’une prescription médicale Attestation transmise par l’URSSAF
Indemnité globale jusqu’au 30 novembre 2020 11,61 € TTC

9.00 € + 2.00 € HT

17,94 € TTC

15.00 € +2.00 € HT

Indemnité globale du 1er au 31 décembre 2020 6,86 € TTC

4.50 € +2.00 € HT

10,02 € TTC

7.50 € +2.00 € HT

Indemnité globale à partir du 1er janvier 2021 5,28 € TTC

3.00 € +2.00 € HT

7,39 € TTC

5.00 € + 2.00 € HT

Code PMR  PMR 1 « masques 30 » PMR 2 : « masques 50 »
FSE Utiliser le numéro de prescripteur fictif : 29199143 8.

ou celui du médecin traitant ou autre

Utiliser le numéro du prescripteur médecin traitant ou autre Utiliser le numéro de prescripteur fictif : 29199143 8.

 

Inscription de la prise en charge à 100% Exo 3 (stérilité)

 

Publication : 28 octobre 2020 | Catégorie(s) : , , ,