Vaccination antigrippale, bon de prise en charge, facturation, déclaration ARS

  1. Mémo grippe –  fiches pratiques A IMPRIMER
  2. Déclaration à l’ARS
  3. Comment ajouter un pharmacien à la déclaration initiale ARS
  4. Votre patient majeur n’a pas reçu de bon de prise en charge
  5. Bon de prise en charge à IMPRIMER
  6. Facturation du vaccin 
  7. Facturation de l’acte vaccinal
  8. Honoraire de vaccination
  9. Consignes de facturation
  10. Focus sur les bons de prise en charge
  11. Identification de la population éligible
  12. Délivrer sans avance de frais, les conditions requises
  13. Recommandations générales 2020
  14. Organisation et la prise en charge à l’officine
  15. Salariés, prise en charge du vaccin par Klésia

 

1.      MEMO GRIPPE, fiches pratiques A IMPRIMER

2.      Déclaration à l’ARS

Les pharmaciens préalablement autorisés à vacciner n’ont pas de déclaration à effectuer auprès de l’ARS, sauf en cas de modification des éléments de l’activité de vaccination (cession même partielle, changement de pharmacie, nom d’exercice, transfert, regroupement, cession…).

S’il n’y a pas eu de nouvelle déclaration d’exploitation et que le changement se limite à l’arrivée d’un pharmacien salarié vaccinateur, seul l’intéressé doit être déclaré sur démarches simplifiées.

 

3.      Comment ajouter un pharmacien à la déclaration initiale ARS

Il faut se connecter sur le site demarches-simplifiees.fr sous le compte créé initialement, cliquer sur le bouton “Actions” et “Commencer un autre dossier”. Il ne faudra déclarer que les pharmaciens qui ne l’ont pas déjà été.

 

4.      Votre patient majeur n’a pas reçu de bon de prise en charge

C’est le cas notamment des femmes enceintes, des personnes obèses ayant un IMC supérieur ou égal à 40, de l’entourage familial des nourrissons à risque de grippe grave et des personnes immuno déprimées.
Après vous être assurés de leur éligibilité à la vaccination, vous pouvez leur prescrire le vaccin sur le bon vierge téléchargeable sur amelipro.

 

5.      BON DE PRISE EN CHARGE à IMPRIMER

Impression du bon sur ameli pro
–> Rubrique “commandes” puis “commandes d’imprimés” tous les imprimés

 

Prescription en dehors du bon de prise de prise charge

–> pas de prise en charge du vaccin (hors exception régime particulier : SNCF…)

 

A qui est destiné le vaccin contre la grippe ?

Le vaccin contre la grippe est particulièrement recommandé pour … 

 

6.      FACTURATION DU VACCIN

Personnes majeures éligibles à la vaccination (déjà vaccinées précédemment ou non)
–> délivrance du vaccin sans prescription médicale nécessaire.

Avec le bon de prise charge :

  1. Mentionnez sur le volet 1 le nom de la spécialité délivrée, la date de délivrance
  2. Apposez votre nom, votre signature et le tampon de votre officine
  3. Reportez au dos du bon les informations permettant d’effectuer le rapprochement avec la feuille de soins
  4. Remettez le vaccin et l’original du bon de prise en charge au patient.
  5. Remplissez la feuille de soins en inscrivant dans la case « prescripteur » votre numéro d’identification
  6. Inscrire le régime prévention pour la ligne vaccin et pour une prise en charge à 100% par le RO
  7. Transmettez la feuille de soins et la copie du bon de prise en charge à la caisse selon les modalités habituelles

 

7.      FACTURATION DE L’ACTE VACCINAL

Les pharmaciens peuvent désormais vacciner sans prescription médicale les personnes majeures éligibles à la vaccination qu’elles aient été vaccinées précédemment ou non*.

  1. Bon de prise en charge du patient, nominatif, adressé par l’assurance maladie ou imprimé par un médecin, une sage-femme ou un pharmacien).
  2. Compléter le volet 2 et reportez, au dos du bon, les informations permettant d’effectuer le rapprochement avec la feuille de soins et de garantir aux assurés une bonne information sur les prestations servies.
  3. Remettre l’original du bon de prise en charge
  4. Remettre une attestation de vaccination.
    Votre logiciel peut vous permettre de la reporter au dos de l’original du bon remis au patient.
  5. Transmettre la feuille de soins et la copie du bon, comme pièce justificative, à la caisse d’assurance maladie de l’assuré selon les modalités habituelles.
  6. Conservez la copie du bon sur le support de votre choix.

 

8.      Honoraire de vaccination

La vaccination antigrippale effectuée par le pharmacien est limitée aux personnes majeures visées par les recommandations vaccinales en vigueur.
La facturation intervient sur la base d’un bon de prise en charge sur lequel figure les mentions du ticket Vitale (article 36.5.2).
6,30 € HT pour la métropole
6,60 € HT pour les départements et collectivités d’outre-mer

ALD (listée dans les recommandations vaccinales grippe) : 100 %

 

9.      Consignes de facturation

La pharmacie doit :
• S’identifier, sur la feuille de soins, en tant que prescripteur et exécutant
• Utiliser le code nature de prestation VGP « Vaccination Grippe Pharmacien »

La prestation est facturée en tiers payant.

 

10.  FOCUS SUR LES BONS DE PRISE EN CHARGE

FICHES A IMPRIMER

 

 

11.  IDENTIFICATION DE LA POPULATION ELIGIBLE A LA VACCINATION ANTIGRIPPALE

 

 

12.  CONDITIONS REQUISES POUR DELIVRER LE VACCIN SANS AVANCE DE FRAIS

13.  Recommandations générales 2020

La vaccination contre la grippe est recommandée chaque année pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

La vaccination est recommandée chez :

X les femmes enceintes, quel que soit le trimestre de la grossesse* ;

X les personnes, y compris les enfants à partir de l’âge de 6 mois, atteintes des pathologies suivantes :

  • affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l’ALD 14 (asthme et BPCO);
  • insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou les malformations de la cage thoracique;
  • maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l’ALD mais susceptibles d’être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyper-réactivité bronchique;
  • dysplasies broncho-pulmonaires traitées au cours des six mois précédents par ventilation mécanique et/ou oxygénothérapie prolongée et/ou traitement médicamenteux continu (corticoïdes, bronchodilatateurs, diurétiques);
  • mucoviscidose;
  • cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque;
  • insuffisances cardiaques graves;
  • valvulopathies graves;
  • troubles du rythme graves justifiant un traitement au long cours;
  • maladies des coronaires;
  • antécédents d’accident vasculaire cérébral;
  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie, poliomyélite, myasthénie, maladie de Charcot);
  • paraplégies et tétraplégies avec atteinte diaphragmatique;
  • néphropathies chroniques graves;
  • syndromes néphrotiques;
  • drépanocytoses,homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalassodrépanocytose;
  • diabètes de type 1 et de type 2;
  • déficits immunitaires primitifs ou acquis (pathologies oncologiques et hématologiques, transplantations d’organes et de cellules souches hématopoïétiques, déficits immunitaires héréditaires, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur), excepté les personnes qui reçoivent un traitement régulier par immunoglobulines; personnes infectées par le VIH quels que soient leur âge et leur statut immunovirologique;
  • maladies hépatiques chroniques avec ou sans cirrhose.

X les personnes obèses avec un IMC égal ou supérieur à 40kg/m2, sans pathologie associée ou atteintes d’une pathologie autre que celles citées ci-dessus*;

X les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médico-social d’hébergement, quel que soit leur âge;

X l’entourage familial des nourrissons âgés de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque de grippe grave ainsi définis : prématurés, notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho dysplasie et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d’une affection de longue durée*.

X l‘entourage familial des personnes immuno déprimées*

 

14.  VACCINATION ANTIGRIPPALE – dossier complet sur l’organisation et la prise en charge à l’officine

Questions à se poser :

  • Quels sont les prérequis en termes de formation, de locaux et de formalités auprès de l’ARS ?
  • Quels patients sont éligibles ?
  • Comment communiquer sur ce service ?
  • Disposer des preuves de formation et d’habilitation.
  • Définir une organisation interne (rendez-vous ou accès libre).

15.  VACCINATION ANTIGRIPPALE DES SALARIES DE L’OFFICINE

Dans le cadre des actions de prévention santé mises en place à destination de ses clients, KLESIA Prévoyance propose un service de vaccination antigrippale en entreprise.

UN SERVICE CLÉ EN MAIN PROPOSÉ PAR KLESIA PRÉVOYANCE

  • Une prise en charge financière à hauteur de 18,50 € par salarié vacciné
  • Un kit de communication pour sensibiliser et inviter vos salariés aux séances de vaccination
  • Un accompagnement dans la mise en place de la campagne de vaccination

Pour une meilleure protection des salariés dans le cadre de son action sociale pour la prévention du « Bien vieillir », elle prend en charge le coût des doses vaccinales pour les salariés de 45 ans et plus.

AVANT LE 30/11/2020 – Inscrivez votre entreprise à la campagne sur votre espace client “vos services” 

Si vous connaissez déjà le service de vaccination antigrippale et que vous souhaitez vous inscrire directement, cliquez ici.

Publication : 12 octobre 2020 | Catégorie(s) : ,