Vaccination antigrippale, Vaccins du Stock Etat

Facturation des vaccins antrigrippaux du stock Etat

FICHE A IMPRIMER

Notice d’utilisation du vaccin FLUZONE à remettre aux patients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire :

  •  00:07 Bilan de la vaccination au 15 décembre
  • 01:12 les vaccins du stock Etat
  • 01:25 Première vague pour les résidents et du personnel des EHPAD
  • 02:07 Deuxième vague de livraison pour les patients avec un bon de prise en charge : Fluzone 04:50 Vaxigrip tetra
  • 05:18 Retard à cause d’un problème de notice
  • 05:27 Conditionnement par 10 ou à l’unité
  • 06:19 Troisième vaccin : Fluenz Tetra
  • 07:26 Facturation
  • 08:59 Déclaration sur le site DASTRI de destruction des déchets
  • 09:17 Quand pourrons-nous délivrer des vaccins grippe du stock Etat aux patients sans ordonnance ou sans bon ?
  • 09:41 Quels arguments donner aux patients sur les vaccins Fluzone qui sont plus dosés ?
  • 10:22 Les rejets des factures de vaccins Fluzone
  • 11:19 Aiguilles et vaxigrip en ruptures chez les grossistes
  • 12:04 Pourquoi l’honoraire lié à l’âge ne passe pas forcément quand je facture un vaccin du stock Etat ? Est-ce un problème de mon logiciel ?
  • 12:29 Quelle TVA pour FLuzone ?
  • 12:51 Faut-il obligatoirement faire la facturation en deux temps ?
  • 13:34 Que faire s’il me reste des vaccins Fluzone mais plus de malades ? Les envoyer à une autre pharmacie ?
  • 14:23 Est-ce que je peux faire un Fluzone en sous cutané ?
  • 15:01 Comment facturer les vaccins grippe pour le personnel d’un EHPAD ?
  • 15:18 Fluzone réservé aux plus de 65 ans. Ne pas facturer le Vaxigrip comme celui de notre stock
  • 15:49 Pas de CIP pour le FLuzone à l’unité ?
  • 16:07 Réunion avec les pouvoirs publics et les industriels : bilan et stratégie pour l’année prochaine et possibilité de vacciner toute personne adulte
  • 17:48 Quelles quantités de vaccins prévoir pour l’année prochaine ?
  • 19:36 Bien noter sur le bon le vaccin délivré
  • 19:54 Livraison de vaccins périmés, erreur d’un grossiste
  •  20:19 Est-ce que la fin de la campagne est toujours prévue au 31 janvier 2021 ?

 

Concernant les patients sans bon de prise en charge mais avec une ordonnance. 

Il vous faut effectuer une facture payante avec :

  • Vaxigrip 3400928099877 à 1,99€ TTC
  • Honoraire à la boite 1,02€ TTC
  • Honoraire à l’ordonnance 0,51€ TTC

Il n’y a pas de prise en charge pas l’assurance maladie dans ce cas.

Vous pouvez éventuellement leur éditer une facture pour la mutuelle.

Point info du 04/12/2020

Vaccins du stock Etat

1er vague de livraison réservée aux EHPAD

Les vaccins FLUZONE et VAXIGRIP TETRA du stock Etat sont, dans un premier temps, destinés aux résidents et aux professionnels des EHPAD.

Si les EHPAD n’ont plus besoin de vaccins et qu’il vous en reste, vous pouvez vacciner les patients de ville.

Tarif de facturation des vaccins du stock Etat aux EHPAD.

  • FLUZONE : réservés aux résidents de plus de 65 ans : 1,99 € TTC + 1,02 € TTC (honoraire à la boîte) + 0,51 € TTC (honoraire à l’ordonnance), 1,58 € TTC (honoraire lié à l’âge, le cas échéant) = 5,1 € TTC
  • VAXIGRIP TETRA : pour le personnel de l’EHPAD : 1,99 € TTC + 1,02 € TTC (honoraire à la boîte) = 3,01 € TTC. La facture est faite au nom de l’établissement et non à l’Assurance maladie.

Pour les résidents, les modalités de facturation des vaccins du stock Etat sont identiques pour les EHPAD et pour les patients de ville. Elles ont été détaillées dans le point info de l’USPO du 2 décembre et sont disponibles sur le site www.uspo.fr

2ème vague de livraison pour les patients de ville

La plupart des EHPAD ayant été pourvus, vous pouvez désormais commander des vaccins du stock Etat à votre grossiste pour vos patients de ville, en fonction de vos besoins afin d’éviter tout gaspillage.

Pour rappel, les vaccins FLUZONE sont réservés exclusivement aux personnes de plus de 65 ans et nous vous invitons à prioriser autant que possible ce vaccin afin que les patients ciblés par les recommandations vaccinales en vigueur de moins de 65 ans puissent se faire vacciner avec les vaccins VAXIGRIP TETRA et INFLUSPLIT TETRA.

Point info du 03/12/2020
– L’Assurance maladie nous a informés ce matin des modalités de facturation des vaccins du stock Etat et de l’acte de vaccination.

Facturation des vaccins du stock Etat

  • Prise en charge à 100% du vaccin : PH1 déjà inscrit sur les bases de données médicaments
  • Passez la facturation sans code exonération
  • Si le bon de prise en charge est rempli par le prescripteur (médecin ou infirmier) : inscrivez son n° FINESS
  • Si le bon de prise en charge est vierge, utilisez le numéro de prescripteur fictif : 29199143 8
    –> Il s’agit du même numéro utilisé pour délivrer les masques aux professionnels. N’utilisez pas le numéro prescripteur de votre pharmacie.

Attention, vous devez faire une facture spécifique pour le vaccin.

–> Si vous réalisez aussi l’injection, il y aura donc 1 facture pour le vaccin + 1 facture pour l’acte de vaccination

 

  • CIP : 3400 928099877 : VAXIGRIPTETRA, suspension injectable en seringue pré remplie. Vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), boite de 10 doses Saison 2020/2021 présentation suédois/finlandais (Sanofi)
  • CIP : 3400 928099860 : FLUZONE HIGH –DOSES QUADRIVALENT (boite de 10 doses sans aiguilles) vaccin grippal inactivé à virion fragmenté saison 2020/2021 (Sanofi)
  • CIP  3400 928099853 : FLUENZ TETRA, suspension pour pulvérisation nasale Vaccin grippal (vivant atténué, nasal) Saison 2020/2021 (AstraZeneca)
  • CIP : 3400 928099846 : INFLUSPLIT TETRA, solution injectable en seringue pré-remplie, Vaccin grippal inactivé à virion fragmenté- saison 2020/2021 – (GSK) Boite d’une dose (1 seringue de 0,5ml sans aiguille)

⇒ Ces vaccins sont exclusivement réservés aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.

–>Le vaccin FLUZONE réservé exclusivement aux personnes de plus de 65 ans car quatre fois plus dosé, conditionné en boîtes de dix doses sans aiguille d’injection.
L’aiguille BD Microlance 3 « Orange » 25G / longueur 16 mm (3401066106335) est la plus adaptée pour la campagne de vaccination chez ce fournisseur.
–> nous vous invitons à rappeler à vos patients que ces vaccins sont quatre fois plus dosés pour renforcer l’immunité de la personne pendant plusieurs mois.

 

Montant de l’indemnité pour les vaccins du stock Etat.

La dispensation d’une unité de vaccin est facturée 1,95 € HT à l’Assurance maladie, avec une TVA à 2,1% soit 1,99 € TTC.

A cela s’ajoutent les honoraires de dispensation :

  • honoraire à la boîte : 1,02 € TTC,
  • honoraire à l’ordonnance : 0,51 € TTC
  • honoraire lié à l’âge (le cas échéant) : 1,58 € TTC.

Les majorations habituelles sont prévues pour les DROM : Réunion : 1.264 – Martinique : 1.323 – Guadeloupe : 1.323 – Guyanne : 1.34 – Mayotte : 1.36

 

Facturation de l’acte de vaccination sur une facture à part

  • Le pharmacien s’identifie en tant que prescripteur et exécutant.
    –> PHARMACIEN  = Prescripteur + Exécutant
  • Attention, vous devez faire une facture spécifique pour l’acte de vaccination.
    –> 1 facture pour le vaccin +1 facture pour l’acte de vaccination
  • L’acte « VGP » est pris en charge à 100% pour les patients en ALD, les femmes enceintes et les personnes en invalidité ; et à 70 % pour les autres cas (régime général).

Si le pharmacien injecte le vaccin, il facture l’acte de vaccination habituel : 6,30 € en métropole et 6,60 € dans les DROM (TVA à 0)

 

22/11/2020 – Distribution et facturation des vaccins antigrippaux du stock Etat : 2,4 millions de doses supplémentaires

Un arrêté, paru le 22 novembre, et un DGS Urgent précisent les modalités de distribution et de facturation des vaccins antigrippaux du stock Etat.
L’Etat a constitué un stock de 2,4 millions de doses de vaccins.
⇒ Ces vaccins sont exclusivement réservés aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.

EHPAD – 1ère étape : les vaccins pour les résidents et les personnels en EHPAD

Un questionnaire vous a été envoyé par votre URPS et/ou votre ARS afin de connaître les besoins réels en vaccins pour les résidents et les personnels en EHPAD.
⇒ Seules les pharmacies travaillant avec un EHPAD doivent y répondre.

Attention, les données renseignées dans cette enquête doivent être précises.
Outre le nombre de vaccins nécessaires, vous devez également remplir le FINESS géographique de l’EHPAD et celui de votre officine – à retrouver sur : http://finess.sante.gouv.fr/fininter/jsp/rechercheAvancee.jsp

Sur la base de ces réponses, deux types de vaccins vous seront livrés, en deux phases, par les grossistes-répartiteurs à partir du 30 novembre :

  • Le vaccin FLUZONE réservé exclusivement aux personnes de plus de 65 ans car quatre fois plus dosé, conditionné en boîtes de dix doses sans aiguille d’injection.
    L’aiguille BD Microlance 3 « Orange » 25G / longueur 16 mm (3401066106335) est la plus adaptée pour la campagne de vaccination chez ce fournisseur.
  • Le vaccin VAXIGRIP TETRA réservé aux personnels travaillant en EHPAD, conditionné en boîte de dix doses avec aiguille d’injection.

Si certains vaccins FLUZONE conditionnés en boite de 10 reçus pour votre EHPAD n’ont pas été utilisés,
⇒ vous pourrez les dispenser et/ou les injecter aux personnes de plus de 65 ans en ville.
Dans ce cadre, nous vous invitons à rappeler à vos patients que ces vaccins sont quatre fois plus dosés pour renforcer l’immunité de la personne pendant plusieurs mois.

Les pharmaciens sont autorisés à déconditionner ces vaccins pour les délivrer à l’unité :

  • Pour les EHPAD, le pharmacien devra déconditionner les vaccins et fournir les aiguilles.
  • Pour les patients en ville, le pharmacien devra dispenser le vaccin avec l’aiguille, un conditionnement secondaire permettant d’assurer le respect de la chaîne du froid et une notice en français. ⇒ Le pharmacien peut également injecter ces vaccins d’autant plus que nous serons en fin de campagne.

VILLE – 2ème étape les vaccins pour les personnes ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur en ville

Dans un second temps, au début du mois de décembre, des vaccins FLUZONE et VAXIGRIP TETRA seront distribués aux officines pour les patients ciblés par les recommandations vaccinales en vigueur.

Afin d’évaluer les besoins en vaccins, vous devrez indiquer chaque semaine, via le DP Ruptures https://www.dpruptures.fr, le nombre de vaccins VAXIGRIP TETRA et INFLUVAC TETRA restant dans votre officine
⇒  A titre d’exemple, s’il ne vous reste aucun vaccin VAXIGRIP TETRA, vous devrez indiquer 0.

Ces déclarations devront se faire en indiquant le code CIP fictif suivant :

  • VAXIGRIP TETRA : 3400900000013
  • INFLUVAC TETRA : 3400900000020

Vous avez dû recevoir par mail un identifiant et un mot de passe pour vous connecter au site internet DP Ruptures. Un guide explicatif de connexion, réalisé par l’Ordre, est disponible ici : uspo.fr.

⇒ Ces informations seront transmises au Ministère pour décider des modalités de répartition des vaccins.

Enfin, 180 000 doses de FLUENZ TETRA suspension nasale réservées aux enfants de 2 à 17 ans seront mises à disposition des pharmacies.⇒ Ces vaccins ne pourront pas être administrés par les pharmaciens et seront dispensés uniquement sur prescription d’un pédiatre ou d’un médecin généraliste.
Les vaccins INFLUSPLIT TETRA seront également mis à disposition des pharmacies.

 

La dispensation d’une unité de vaccin est facturée

  • 1,95 € HT à l’Assurance maladie
  • avec une TVA à 2,1%
    • soit 1,99 € TTC.

A cela s’ajoute les honoraires de dispensation :

  • honoraire à la boîte : 1,02 € TTC,
  • honoraire à l’ordonnance : 0,51 €
  • honoraire lié à l’âge (le cas échéant) : 1,58 €

Les majorations habituelles sont prévues pour les DROM.

  • Réunion : 1.264
  • Martinique : 1.323
  • Guadeloupe : 1.323
  • Guyane : 1.34
  • Mayotte : 1.36

Si le pharmacien injecte le vaccin, il facture l’acte de vaccination habituel :

  • 6,30 € HT en métropole et 6,60 € HT dans les DROM.

 

MEMO GRIPPE, fiches pratiques A IMPRIMER

FACTURATION

Ces personnes ont reçu un bon de prise en charge de l’assurance maladie. Dans le cas contraire, vous pouvez leur éditer un bon vierge sur Ameli Pro ou sur le site www.uspo.fr

Facturation de l’acte et du vaccin pour les personnes cibles.

  • Vaccin : régime « prévention » pour la ligne et prise en charge à 100% par le régime obligatoire.
  • Acte vaccinal :
    • Prise en charge à 100% par le régime obligatoire si le patient est en ALD et facturation de la ligne en ALD.
    • Prise en charge à 70% par le régime obligatoire si le patient n’est pas en ALD et facturation de la ligne au régime classique.

Attention, la mention ALD n’est plus automatiquement inscrite sur le bon de prise de charge. Il est donc nécessaire de vérifier au préalable si le patient est en ALD sur son dossier.

Les prescriptions sur ordonnances ne sont pas prises en charge par les régimes obligatoires, à l’exception de certains régimes spécifiques tel que la SNCF.

Déclaration à l’ARS

Les pharmaciens préalablement autorisés à vacciner n’ont pas de déclaration à effectuer auprès de l’ARS, sauf en cas de modification des éléments de l’activité de vaccination (cession même partielle, changement de pharmacie, nom d’exercice, transfert, regroupement, cession…).

S’il n’y a pas eu de nouvelle déclaration d’exploitation et que le changement se limite à l’arrivée d’un pharmacien salarié vaccinateur, seul l’intéressé doit être déclaré sur démarches simplifiées.

 

Comment ajouter un pharmacien à la déclaration initiale ARS

Il faut se connecter sur le site demarches-simplifiees.fr sous le compte créé initialement, cliquer sur le bouton “Actions” et “Commencer un autre dossier”. Il ne faudra déclarer que les pharmaciens qui ne l’ont pas déjà été.

 

Votre patient majeur n’a pas reçu de bon de prise en charge

C’est le cas notamment des femmes enceintes, des personnes obèses ayant un IMC supérieur ou égal à 40, de l’entourage familial des nourrissons à risque de grippe grave et des personnes immuno déprimées.
Après vous être assurés de leur éligibilité à la vaccination, vous pouvez leur prescrire le vaccin sur le bon vierge téléchargeable sur amelipro.

 

BON DE PRISE EN CHARGE à IMPRIMER

Impression du bon sur ameli pro
–> Rubrique “commandes” puis “commandes d’imprimés” tous les imprimés

 

Prescription en dehors du bon de prise de prise charge

–> pas de prise en charge du vaccin (hors exception régime particulier : SNCF…)

 

A qui est destiné le vaccin contre la grippe ?

Le vaccin contre la grippe est particulièrement recommandé pour … 

 

FACTURATION DU VACCIN

Personnes majeures éligibles à la vaccination (déjà vaccinées précédemment ou non)
–> délivrance du vaccin sans prescription médicale nécessaire.

Avec le bon de prise charge :

  1. Mentionnez sur le volet 1 le nom de la spécialité délivrée, la date de délivrance
  2. Apposez votre nom, votre signature et le tampon de votre officine
  3. Reportez au dos du bon les informations permettant d’effectuer le rapprochement avec la feuille de soins
  4. Remettez le vaccin et l’original du bon de prise en charge au patient.
  5. Remplissez la feuille de soins en inscrivant dans la case « prescripteur » votre numéro d’identification
  6. Inscrire le régime prévention pour la ligne vaccin et pour une prise en charge à 100% par le RO
  7. Transmettez la feuille de soins et la copie du bon de prise en charge à la caisse selon les modalités habituelles

 

FACTURATION DE L’ACTE VACCINAL

Les pharmaciens peuvent désormais vacciner sans prescription médicale les personnes majeures éligibles à la vaccination qu’elles aient été vaccinées précédemment ou non*.

  1. Bon de prise en charge du patient, nominatif, adressé par l’assurance maladie ou imprimé par un médecin, une sage-femme ou un pharmacien).
  2. Compléter le volet 2 et reportez, au dos du bon, les informations permettant d’effectuer le rapprochement avec la feuille de soins et de garantir aux assurés une bonne information sur les prestations servies.
  3. Remettre l’original du bon de prise en charge
  4. Remettre une attestation de vaccination.
    Votre logiciel peut vous permettre de la reporter au dos de l’original du bon remis au patient.
  5. Transmettre la feuille de soins et la copie du bon, comme pièce justificative, à la caisse d’assurance maladie de l’assuré selon les modalités habituelles.
  6. Conservez la copie du bon sur le support de votre choix.

 

Honoraire de vaccination

La vaccination antigrippale effectuée par le pharmacien est limitée aux personnes majeures visées par les recommandations vaccinales en vigueur.
La facturation intervient sur la base d’un bon de prise en charge sur lequel figure les mentions du ticket Vitale (article 36.5.2).
6,30 € HT pour la métropole
6,60 € HT pour les départements et collectivités d’outre-mer

ALD (listée dans les recommandations vaccinales grippe) : 100 %

 

Consignes de facturation

La pharmacie doit :
• S’identifier, sur la feuille de soins, en tant que prescripteur et exécutant
• Utiliser le code nature de prestation VGP « Vaccination Grippe Pharmacien »

La prestation est facturée en tiers payant.

 

FOCUS SUR LES BONS DE PRISE EN CHARGE

FICHES A IMPRIMER

IDENTIFICATION DE LA POPULATION ELIGIBLE A LA VACCINATION ANTIGRIPPALE

CONDITIONS REQUISES POUR DELIVRER LE VACCIN SANS AVANCE DE FRAIS

 Recommandations générales 2020

La vaccination contre la grippe est recommandée chaque année pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

La vaccination est recommandée chez :

X les femmes enceintes, quel que soit le trimestre de la grossesse* ;

X les personnes, y compris les enfants à partir de l’âge de 6 mois, atteintes des pathologies suivantes :

  • affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l’ALD 14 (asthme et BPCO);
  • insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou les malformations de la cage thoracique;
  • maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l’ALD mais susceptibles d’être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyper-réactivité bronchique;
  • dysplasies broncho-pulmonaires traitées au cours des six mois précédents par ventilation mécanique et/ou oxygénothérapie prolongée et/ou traitement médicamenteux continu (corticoïdes, bronchodilatateurs, diurétiques);
  • mucoviscidose;
  • cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque;
  • insuffisances cardiaques graves;
  • valvulopathies graves;
  • troubles du rythme graves justifiant un traitement au long cours;
  • maladies des coronaires;
  • antécédents d’accident vasculaire cérébral;
  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie, poliomyélite, myasthénie, maladie de Charcot);
  • paraplégies et tétraplégies avec atteinte diaphragmatique;
  • néphropathies chroniques graves;
  • syndromes néphrotiques;
  • drépanocytoses,homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalassodrépanocytose;
  • diabètes de type 1 et de type 2;
  • déficits immunitaires primitifs ou acquis (pathologies oncologiques et hématologiques, transplantations d’organes et de cellules souches hématopoïétiques, déficits immunitaires héréditaires, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur), excepté les personnes qui reçoivent un traitement régulier par immunoglobulines; personnes infectées par le VIH quels que soient leur âge et leur statut immunovirologique;
  • maladies hépatiques chroniques avec ou sans cirrhose.

X les personnes obèses avec un IMC égal ou supérieur à 40kg/m2, sans pathologie associée ou atteintes d’une pathologie autre que celles citées ci-dessus*;

X les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médico-social d’hébergement, quel que soit leur âge;

X l’entourage familial des nourrissons âgés de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque de grippe grave ainsi définis : prématurés, notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho dysplasie et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d’une affection de longue durée*.

X l‘entourage familial des personnes immuno déprimées*

VACCINATION ANTIGRIPPALE – dossier complet sur l’organisation et la prise en charge à l’officine

Questions à se poser :

  • Quels sont les prérequis en termes de formation, de locaux et de formalités auprès de l’ARS ?
  • Quels patients sont éligibles ?
  • Comment communiquer sur ce service ?
  • Disposer des preuves de formation et d’habilitation.
  • Définir une organisation interne (rendez-vous ou accès libre).

 VACCINATION ANTIGRIPPALE DES SALARIES DE L’OFFICINE

Dans le cadre des actions de prévention santé mises en place à destination de ses clients, KLESIA Prévoyance propose un service de vaccination antigrippale en entreprise.

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  • Une prise en charge financière à hauteur de 18,50 € par salarié vacciné
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Pour une meilleure protection des salariés dans le cadre de son action sociale pour la prévention du « Bien vieillir », elle prend en charge le coût des doses vaccinales pour les salariés de 45 ans et plus.

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Publication :23 novembre 2020 | Catégorie(s) :