Vente de masques non sanitaires, TVA 5,5% sur les SHA et GHA, Nicotine et Covid-19

POINT INFO USPO du 27/04/020 à 9h

Vente de masques non sanitaires industriels autorisée en pharmacie

Les pharmacies sont désormais autorisées à vendre des masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel. Le prix de vente de ces masques n’est pas encore déterminé. Le taux de TVA des masques et des tenues de protection adaptés à la lutte contre le Covid-19 est fixé à 5,5%, suite à l’adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative. Des textes réglementaires préciseront ces informations dans les prochains jours.

Nous vous invitons à vous rapprocher de vos fournisseurs ou de votre groupement pour acheter des masques non sanitaires répondant aux spécifications techniques applicables.

Ces masques pourraient également être pris en charge par l’Assurance maladie pour certaines personnes ; la négociation est en cours avec le Directeur de la CNAMTS pour définir les modalités.

Les masques chirurgicaux et FFP2 ne peuvent être vendus en pharmacie. Leur approvisionnement étant toujours particulièrement tendu, ils doivent être réservés aux professionnels listés par la Direction générale de la santé.

 

Taux de TVA à 5,5% pour les gels et solutions hydroalcooliques

La loi de finances rectificative, adoptée par le Parlement le 23 avril, fixe un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20% pour les gels et les solutions hydroalcooliques.

Ce texte est d’application immédiate. Vous devez changer dès à présent dans votre logiciel le taux de TVA et le prix public. Attention aux contrôles de la DGCCRF qui pourraient intervenir rapidement.

Ce nouveau taux de TVA s’applique pour tous ces produits, quelle que soit leur dénomination commerciale, qu’ils soient produits ou non en pharmacie et qu’ils soient vendus ou non en vrac.

Le prix de vente au détail des gels et solutions hydro-alcooliques achetés à un industriel est ainsi modifié

  • 50 ml ou moins : 35,17 € TTC par litre
  • Plus de 50 ml jusqu’à 100 ml inclus : 26,38 € TTC par litre
  • Plus de 100 ml, jusqu’à 300 ml inclus : 14,68  € TTC par litre
  • Plus de 300 ml : 13,19€ TTC par litre

Les coefficients multiplicateurs pour les solutions hydro-alcooliques préparées en pharmacie restent identiques.

Coefficients correcteurs pour les produits vendus en flacon :

  • 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
  • 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.

Coefficients correcteurs pour les produits vendus en vrac :

  • 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
  • 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.

Un document récapitulatif des prix est disponible sur le site www.uspo.fr

La modification du taux de TVA n’a aucun impact sur votre marge même si vous avez acheté le produit avec une TVA à 20% et que vous écoulez votre stock avec une TVA à 5,5%.

 

Nicotine et Covid-19 – Dispensation limitée jusqu’au 11 mai

En raison d’une médiatisation importante sur la supposée « protection » de la nicotine contre le Covid-19 et afin de réserver la dispensation des substituts nicotiniques aux personnes souhaitant arrêter de fumer ou déjà engagées dans un processus de sevrage tabagique, le Ministère de la Santé limite, par arrêté, la dispensation de ces traitements.

Les pharmacies pourront uniquement dispenser les quantités nécessaires pour assurer un traitement d’un mois. La dispensation de ces traitements, prescrits ou non, devra être inscrite dans le dossier pharmaceutique. La vente en ligne de ces médicaments est interdite.

Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de vous assurer que le patient est bien engagé dans une démarche de sevrage tabagique. Nous vous invitons également à placer tous les substituts nicotiniques derrière votre comptoir afin de limiter l’accès aux traitements non remboursables.

 

Visioconférence USPO Covid-19 et pharmacie : dimanche 3 mai à 10h

La prochaine visioconférence avec Gilles Bonnefond et d’autres invités, dont nous vous communiquerons les noms rapidement, se tiendra dimanche 3 mai à 10h.

Les modalités de connexion sont disponibles sur www.uspo.fr

Merci à toutes les personnes connectées qui ont suivi la visioconférence du 26 avril avec Gérard Raymond, Président de France Assos Santé. Cette visioconférence est disponible en replay sur www.uspo.fr

Publication : 27 avril 2020 | Catégorie(s) :