Publication de l’avis HAS relatif à la substitution des dispositifs médicaux en officine une étape structurante pour la mise en œuvre de la réforme

Lettre ouverte de l’USPO

Madame la ministre de la Santé,  

L’USPO prend acte de la publication de l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) relatif au projet d’arrêté déterminant la liste des produits pouvant faire l’objet d’une substitution par le pharmacien d’officine, ainsi que les conditions de cette substitution et les modalités d’information du prescripteur et du patient.  

Cet avis, désormais rendu public par la HAS, constitue une étape déterminante dans la publication des textes relatifs à la substitution des dispositifs médicaux (DM), portée par le Gouvernement et engagée à votre initiative, avec l’impulsion de votre cabinet. 

La substitution encadrée des dispositifs médicaux répond à plusieurs objectifs, notamment : 

• Améliorer l’accès des patients aux produits de santé ;  

• Renforcer l’efficience du système de santé ;  

• Garantir la continuité et la qualité de la prise en charge.  

Elle s’inscrit dans une dynamique de modernisation du rôle du pharmacien d’officine, pleinement intégré dans le parcours de soins. 

Cet avis vient conforter une initiative gouvernementale ambitieuse, engagée depuis plusieurs mois, et portée par votre ministère. 

Dans la continuité des travaux déjà engagés, il convient désormais d’accélérer la mise en œuvre opérationnelle afin de permettre une application rapide, sécurisée et homogène sur le territoire. 

Cette réforme implique l’ensemble des parties prenantes. Elle appelle également une mobilisation des acteurs industriels afin d’assurer : 

• La transparence des informations des produits ;  

• L’adaptation des gammes aux exigences de substitution ;  

• Et la fluidité des approvisionnements dans un cadre réglementaire clarifié.  

Il s’agit d’une condition essentielle pour garantir le succès de la réforme et éviter toute rupture dans l’accès aux dispositifs médicaux substituables. 

Veuillez agréer, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.   

Pierre-Olivier Variot, Président de l’USPO