Remises génériques : l’USPO attaque l’État en justice
L’arrêté fixant les plafonds des remises à 30 % pour les médicaments génériques et à 15 % pour les médicaments biosimilaires a été publié ce jour au Journal officiel, pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2025. Ce texte prévoit une trajectoire de baisse progressive jusqu’à un seuil de 20 % pour chacun de ces segments mi-2027.
Après des mois de mobilisation, d’échanges et d’alertes, le Gouvernement choisit de passer en force. La trahison est actée. La colère des pharmaciens est immense.
L’USPO engage une double procédure juridique contre l’État
Devant le Conseil Constitutionnel, via une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : les avocats de l’USPO démontreront le caractère inconstitutionnel de cet arrêté issu de la LFSS 2025, pris sans étude d’impact, sans justification sanitaire ni économique, et dont les conséquences mettent en péril l’accès aux soins dans de nombreux territoires.
Devant le Tribunal Administratif, l’USPO prépare un recours pour inaction en matière d’accès aux soins. L’État est responsable des déserts en santé, par une série de décisions économiques hostiles : non-revalorisation des honoraires, baisse des remises…
Cette stratégie prépare la disparition de milliers de pharmacies, au détriment des patients.
L’unité syndicale renforcée
Réunie ce matin, l’intersyndicale (FEDERGY, FSPF, UDGPO, UNPF, USPO) a décidé de soutenir toutes « les initiatives syndicales locales ». Chaque structure va engager un recours contre cet arrêté sur différentes bases juridiques et d’examiner une procédure complémentaire sur le fondement du droit de la concurrence.
L’USPO ne lâchera rien. La mobilisation se poursuit, et chacun doit y prendre part. Rien n’est encore perdu. Nous appelons à l’action le 16 août “fermer un jour pour ne pas fermer toujours”.
