Incident SCOR / Ordonnance numérique : l’USPO obtient la suspension des relances et procédures de recouvrement

A la suite des alertes répétées de l’USPO auprès de la CNAM concernant les anomalies de transmission des pièces justificatives liées à l’ordonnance numérique et au système SCOR, la CNAM nous a confirmé l’existence d’un dysfonctionnement majeur ayant entraîné l’échec de transmission de près de 600 000 ordonnances numériques depuis fin février.

Ce dysfonctionnement, totalement indépendant des pharmaciens, a conduit certaines caisses à adresser des demandes de pièces justificatives et, dans certains cas, à engager des procédures de récupération d’indus à l’encontre d’officinaux ayant pourtant respecté l’ensemble des procédures en vigueur.

L’USPO rappelle avec fermeté que : 

• aucune demande de pièces justificatives ne doit être adressée aux pharmaciens dans ce contexte ; 

• aucune procédure de recouvrement d’indus ne doit être engagée ; 

• aucun renvoi de pièces via SCOR ne doit être exigé dès lors que l’ARL est positif. 

Dans un message adressé au réseau, la CNAM indique que les anomalies de non-réception des pièces justificatives persistent malgré les premières opérations de reprise réalisées sur les flux manquants depuis le 26 février 2026. De nouveaux lots de pièces justificatives sont en effet tombés en erreur. 

La CNAM précise que les équipes techniques restent pleinement mobilisées avec l’éditeur WEDA afin de déployer une version corrective annoncée cette semaine. Un nouveau rattrapage des flux concernés est actuellement en cours et devrait se poursuivre dans les prochaines semaines. 

Dans l’attente d’un retour complet à la normale, les Caisses primaires (CPAM) ont reçu pour consigne de suspendre les actions de suivi des pièces justificatives concernant les flux pharmaciens, notamment : 

• les relances ; 

• les créances ; 

• les procédures de récupération d’indus.