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Accueil » juridique et reglementaire

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Droit à l’aide à mourir et clause de conscience : où en est-on ?

21 août 2026
Publié le 19 août au Journal officiel, la loi relative au droit à l’aide à mourir entre en application après que le [...]
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Livret d’accueil de l’Assurance maladie : réglementation médico-sociale

21 août 2026
Un livret d’accueil consacré à la réglementation médico-sociale et aux bonnes pratiques professionnelles est mis à la disposition des pharmaciens d’officine par [...]
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ÉCLAIRAGES JURIDIQUES DÉCEMBRE 2024 : LES QUESTIONS QUE VOUS NOUS POSEZ !

12 décembre 2024
La rupture d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut-elle être motivée par une faute grave ? Par définition, un contrat [...]
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Le combat de l’USPO contre l’article 66 avec la remise en cause des règles du non-substituable

5 novembre 2019
Vous n’avez pas suivi les effets potentiels de l’article 66 sur notre rémunération, voici en quelques minutes le débat lors de la [...]
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Loi Santé, des avancées importantes obtenues par la profession

1 août 2019
Après plusieurs semaines de débat au Parlement, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été [...]
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Monopole officinal : les arguments à mettre en avant

25 août 2014
Face aux attaques contre le monopole officinal, l’USPO a rédigé une série d’arguments pour répondre aux patients, à la presse et aux [...]
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