Déploiement de la téléconsultation dans les pharmacies

A la suite de l’avenant n° 6 à la convention médicale sur la télémédecine signé le 12 juin 2018, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ont signé le 6 décembre 2018 un avenant (n° 15) à la convention nationale pharmaceutique qui précisent les conditions dans lesquelles les pharmaciens pourront contribuer à la réalisation d’actes de téléconsultation à partir de leur officine.

Les pharmaciens ont un rôle essentiel à jouer pour contribuer à la généralisation de la téléconsultation en s’appuyant sur le réseau officinal et la proximité d’accès qu’il offre à la population, afin de faciliter le recours à la téléconsultation, mise en place depuis le 15 septembre 2018.

L’avenant détermine les modalités de mise en œuvre de la téléconsultation en officine ainsi que le rôle d’accompagnement du pharmacien dans ce cadre. La prise en charge s’effectue dans le respect du parcours de soins. Le pharmacien devra, pour organiser des téléconsultations, disposer d’un espace permettant de préserver la confidentialité des échanges. Dans le cadre de la téléconsultation, il pourra à la demande du médecin transmettre des données complémentaires comme, par exemple, les valeurs tensionnelles.

Cette implication des pharmaciens dans le déploiement des téléconsultations fait l’objet d’une rémunération valorisant leur contribution à l’exercice coordonné entre professionnels de santé et à l’évolution des pratiques, conformément aux orientations de l’accord cadre interprofessionnel signé en octobre 2018. Une rémunération annuelle sera versée aux pharmaciens avec 2 volets : une participation forfaitaire de 1 225 € la 1^ère année afin de permettre au pharmacien de s’équiper en objets connectés utiles aux téléconsultations (comme le stéthoscope connecté, l’otoscope connecté, l’oxymètre, le tensiomètre…), puis de 350 € les années suivantes. Elle prévoit également une participation forfaitaire au temps passé en fonction du nombre de téléconsultations réalisées (entre 200 et 400€ par an).

Le déploiement des téléconsultations en officine fera l’objet d’un suivi, particulièrement dans les zones sous denses dans lesquelles la télémédecine peut jouer un rôle majeur pour faciliter l’accès aux soins, et, le cas échéant, les modalités pourront évoluer.

À propos de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)

Instance créée par la loi de réforme de l’Assurance Maladie d’août 2004, l’Uncam regroupe les différents régimes d’assurance maladie. Elle a pour mission de conduire la politique conventionnelle, définir le champ des prestations admises au remboursement et de fixer le taux de prise en charge des soins. Elle est dirigée par Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam).

Le Conseil de l’Uncam, composé de douze membres et présidé par M. William Gardey, président du Conseil de la Cnam, délibère sur les orientations de l’Uncam dans les domaines de sa compétence et sur les participations financières demandées aux assurés, ainsi que sur les avis concernant les projets de loi et de textes réglementaires qui lui sont soumis.

Communiqué de presse de la CNAM du 06/12/18 : 2018 12 06 Assurance Maladie – CP Avenant 15 Télémédecine

Avenant télémédecine signé le 06/12/18 : 2018 12 06 Avenant 15 TLM_Vsignée Télémédecine