Expérimentation sur le cannabis thérapeutique délivré par les pharmaciens : consignes de facturation
Une expérimentation sur la délivrance de cannabis thérapeutique à usage médical par les pharmaciens a débuté fin mars 2021, pour une durée de 2 ans. Cette expérimentation est réalisée dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves.
INFORMATION COMPLETE DE L’ASSURANCE MALADIE
Pour permettre la facturation par le pharmacien des médicaments à base de cannabis, 3 codes CIP spécifiques correspondant à chacune des 3 formes pharmaceutiques de cannabis médical ont été créés :
Code CIP13 | Libellé court CIP | Libellé long CIP |
---|---|---|
3400900000044 | CANNABIS EXP FLEUR SE LAB.ANSM | fleurs séchées de cannabis médical expérimentation – fournisseur liste ANSM |
3400900000051 | CANNABIS EXP HUIL ORA LAB.ANSM | huiles orales de cannabis médical expérimentation – fournisseur liste ANSM |
3400900000068 | CANNABIS EXP CPR SUBLI LAB.ANSM | comprimés sublinguaux de cannabis médical expérimentation – fournisseur liste ANSM |
Le point sur les consignes de facturation
Une rémunération identique pour ces 3 CIP a été fixée à 3,57 € TTC. Les codes CIP permettront ensuite de déclencher les honoraires de dispensation suivants :
- à l’ordonnance (0,5 € HT) ;
- à la boîte (1 € HT) ;
- le cas échéant à l’âge (1,55 € HT).
Ce montant est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Lors de la facturation, le pharmacien doit utiliser le code nature de prestation PH1 (sans EXO) associé au code CIP du produit délivré.