Médicaments vétérinaires

Déclaration obligatoire par les pharmaciens de toutes les dispensations d’anti-microbiens effectués à l’officine : c’est parti !

Tous les pharmaciens appelés à dispenser un antimicrobien prescrit par un vétérinaire, que celui-ci soit à usage vétérinaire ou humain, sont désormais tenus de le déclarer informatiquement au moins une fois par mois à la DGAL (idéalement après chaque délivrance).

La liste des antimicrobiens concernés par cette obligation (antibiotiques, antiviraux, antifongiquesantiprotozoaires) est fournie et mise à jour quotidiennement par l’ANMV (Association Nationale du Médicament Vétérinaire) pour les médicaments vétérinaires et par l’ANSM pour les médicaments humains, via des interfaces informatiques qui abondent les logiciels vétérinaires compatibles avec la plateforme dédiée : CALYPSO.

Pour l’heure, les LGO humains ne sont pas opérationnels et ne le seront pas avant plusieurs années. Au vu de
ce contexte, les pharmaciens disposent de deux possibilités pour se mettre en conformité avec cette nouvelle
obligation :

• Équiper leur officine d’un VIMS (logiciel vétérinaire utilisé par les vétérinaires)
• Effectuer les déclarations « manuellement » via le portail PRO SANTE CONNECT (à l’aide de leur carte e-cps ou cps) La première phase de mise en oeuvre et de qualification est prévue jusqu’à la fin de l’année 2024
  

LISTE DES DONNEES A FOURNIR LORS DE LA DECLARATION

• N° FINESS de l’officine.
• N° ordinal du vétérinaire prescripteur (figure toujours sur l’ordonnance).
• N° DPE du vétérinaire prescripteur (la saisie du N° ordinal ouvre la possibilité de visualiser et déclarer le N° DPE concerné au cas où le véto exerce dans plusieurs sites).
• N° unique de l’ordonnance (un N° unique est obligatoire sur chaque ordonnance).
• Dans le cas où le vétérinaire prescripteur n’est pas le vendeur, la remontée de son ordonnance s’effectuera quand même (si elle comporte des antimicrobiens) vers CALYPSO. Les données y figurant seront alors comparées grâce à ce N° unique avec celles déclarées par le pharmacien dispensateur.
• N° EDE de l’élevage si les cessions concernent des animaux destinés à la consommation humaine.
• Code postal du lieu de résidence du détenteur de l’animal pour les animaux de compagnie.
• Code GTIN des antimicrobiens cédés ou code CIP 13 si antimicrobiens humains.
• Quantité délivrée.
• Date de délivrance.
• Catégorie et sous-catégorie des animaux.
• Quantité d’animaux destinataires du traitement.

CAS PARTICULIER DES COMMANDES A USAGE PROFESSIONNEL

Les usages d’antimicrobiens découlant de commandes effectuées par des vétérinaires non ayants droit exerçant dans des dispensaires, refuges, fourrières de SPA, espaces zoologiques, haras, etc..) auprès des officines sont déclarées par les vétérinaires eux-mêmes.
Aucune déclaration par le pharmacien n’est nécessaire dans ce cas.