Augmentation des franchises médicales à partir du 31 mars 2024
Les augmentations des franchises médicales et des participations forfaitaires, prévues par les décrets du 17 février 2024[1], entreront en vigueur le 31 mars 2024.
Ces augmentations génèrent une économie de 830 millions d’euros pour l’Assurance Maladie.
Les changements
Le montant des franchises médicales double :
- 1 euro par boîte de médicament ou unité de conditionnement (0,5 euro jusqu’à présent), la franchise s’applique même en cas de dispensation à l’unité.
- 1 euro pour les actes effectués par un auxiliaire médical – infirmier, kinésithérapeutes… – (0,5 euro jusqu’à présent),
- 4 euros pour les transports sanitaires (2 euros jusqu’à présent).
Le niveau de plafond journalier des franchises médicales double également. Pour rappel, ce plafond s’applique lorsque le patient subit plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée ou plusieurs actes effectués par un auxiliaire médical et plusieurs transports sanitaires.
- 4 euros pour les actes effectués par les auxiliaires médicaux (2 euros jusqu’à présent),
- 8 euros pour les transports sanitaires (4€ euros jusqu’à présent).
Le montant de la participation forfaitaire évolue. Pour rappel, cette participation s’applique en cas de consultation ou d’acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, d’analyse de biologie ou d’un examen de radiologie. Son montant est désormais compris entre 2 et 3 euros (1 euro jusqu’à présent). En conséquence, le nombre maximum de participations forfaitaires des assurés sera de 25 actes par an au lieu de 50 actuellement.
Leur doublement est prévu pour une entrée en vigueur en juin.
Sans changement
Le plafond annuel des franchises médicales n’évolue pas. Il est maintenu à 50 euros. Il n’existe toujours aucun plafond journalier pour les médicaments.
Les franchises médicales et participations forfaitaires concernent toujours l’ensemble des assurés, à l’exception des mineurs, des femmes enceintes, des bénéficiaires de la C2S et de l’AME, des victimes d’un acte de terrorisme. Dans la plupart des cas, ces dispositifs ne sont pas remboursés par la complémentaire santé de l’assuré.