L’USPO mobilisée contre les indus abusifs : l’urgence d’un choc de simplification

À la demande de l’USPO, un groupe de travail (GT) s’est tenu ce vendredi 6 juin 2025 avec l’Assurance Maladie afin d’aborder le dossier sensible des indus injustifiés appliqués aux pharmaciens d’officine.

Ce sujet, dénoncé dès le 9 février dernier dans notre communiqué intitulé « Harcèlement administratif : l’USPO dénonce les méthodes abusives de certaines CPAM », demeure au cœur de nos préoccupations. L’USPO rappelle que la lutte contre la fraude est un impératif, mais qu’elle ne saurait justifier des pratiques administratives disproportionnées qui mettent en péril l’équilibre économique des officines.

Aujourd’hui, de nombreux pharmaciens se voient réclamer des indus portant sur plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros, souvent sur la base d’erreurs administratives ou d’interprétations divergentes entre caisses.

De telles pratiques sont inacceptables.

les 10 propositions prioritaires de l’USPO

Face à cette situation, l’USPO appelle à un véritable choc de simplification et formule 10 propositions prioritaires pour sécuriser l’acte de dispensation et restaurer la confiance entre les officines et l’Assurance Maladie :

1. Clarifier les textes définissant les posologies maximales remboursables (références à la HAS, à l’AMM, etc.), afin d’unifier les interprétations.
2. Publier une liste des 100 préparations magistrales les plus courantes, assortie d’une mention explicite sur leur caractère remboursable.
3. Instaurer un accord de tolérance immédiat de la CNAM pour les prescriptions de renouvellement de traitement à l’identique débutés après trois mois, avant une modification du Code de la santé publique.
4. Interdire toute récupération d’indus pour ordonnance falsifiée tant que son caractère frauduleux n’a pas été confirmé et engager des poursuites contre les assurés fraudeurs.
5. Supprimer les demandes de pièces SCOR en cas d’ARL positif, et instaurer une transmission numérique simplifiée en cas d’ARL négatif.
6. Harmoniser et assouplir les règles de renouvellement par les médecins généralistes, notamment lorsque l’accès aux spécialistes est limité.
7. Supprimer les ordonnances d’exception, devenues obsolètes, et les remplacer par la généralisation de la e-prescription.
8. Garantir une réponse sous 24 heures d’un pharmacien conseil de garde pour valider une ordonnance de médicament cher et circonscrire les contrôles à la primo-dispensation.
9. Sécuriser le paiement des soins délivrés dans le cadre de l’AME, même en cas de droits clos dans la mesure où le tiers-payant est obligatoire, et transmettre systématiquement l’information aux officines via la norme NEOMIE.
10. Ne pas autoriser les caisses à demander le recyclage des dossiers sécurisés pour distorsion de droit ou d’exonération pour respecter la clause de garantie de paiement et étendre cette garantie de paiement à ADRI, y compris en l’absence de carte Vitale, lorsque le pharmacien justifie de son impossibilité d’y accéder.

Ces mesures visent à rétablir un cadre lisible, équitable et juridiquement sécurisé pour les officines, dans un contexte où leur rôle dans l’accès aux soins de proximité est chaque jour renforcé.

L’USPO appelle l’Assurance Maladie à s’engager sans délai dans la mise en œuvre de ces simplifications, indispensables pour mettre fin aux indus abusifs et permettre aux pharmaciens de se consacrer pleinement à leurs missions de santé publique.

Contact presse : Charlotte RIBEIRO LOPES – ribeirolopes@uspo-paris.fr