Harcèlement administratif : l’USPO dénonce les méthodes abusives de certaines CPAM

Une campagne de récupération massive d’indus est menée par certaines CPAM depuis plusieurs mois. Cette stratégie administrative cible aveuglement les pharmacies en contradiction totale avec l’accès aux traitements des patients.

A nouveau, l’administratif l’emporte sur la santé. Pour les CPAM, l’omission d’un élément administratif sur la prescription justifie le refus de dispensation par la pharmacie et l’éventuel renvoi du patient vers le médecin ou l’hôpital pour refaire la prescription.  

Les avocats spécialisés soulignent le caractère inédit et injustifié de ces contrôles et alertent sur l’état d’incompréhension et de lassitude des pharmaciens.

L’USPO a toujours été aux côtés de la CNAM pour sanctionner les fraudeurs. Cependant, il est indispensable de distinguer une véritable fraude d’une prescription mal libellée avec une intention thérapeutique sans aucune ambiguïté pour ne pas mettre en danger la continuité des soins.

Ces récupérations d’indus injustifiés, tout particulièrement ciblées sur des médicaments chers indispensables pour les patients, mettent en péril économiquement les pharmacies visées.

Ces contrôles sont menés dans un contexte où les pharmaciens d’officine se mobilisent tous les jours pour assurer leur rôle malgré les pénuries de médicaments et s’organisent pour lutter contre le trafic en croissance des ordonnances falsifiées.

Le harcèlement administratif doit stopper immédiatement !

La continuité des soins et l’accès aux traitements pour les patients doivent être la priorité de tous.

L’USPO s’oppose donc fortement à ces méthodes injustes et incompréhensibles pour les pharmaciens mais également pour les patients et demande à l’assurance maladie d’y mettre fin immédiatement. Un travail de simplification des règles de prescription et de dispensation doit être engagé immédiatement. En parallèle, notre syndicat continuera à accompagner ses adhérents pour se défendre.

Afin de témoigner de l’incohérence de la stratégie de certaines CPAM, l’USPO met en lumière quelques exemples, parmi tant d’autres d’indus injustifiés :

• Une CPAM accuse une pharmacie de ne pas avoir respecté l’obligation de substitution contre tiers-payant pour les spécialités Somatuline®, Sérétide® et Galvus® alors qu’elles ne sont pas concernées par cette obligation.
• Une CPAM émet des indus sur des médicaments chers aux pharmacies ayant facturé en ALD sous prétexte que le médecin a oublié de cocher la case une fois, alors que le patient bénéficiait déjà de cette exonération pour ce traitement.
• Une CPAM reproche à une pharmacie d’avoir facturé des ordonnances falsifiées pour un patient pendant les trois premiers mois, alors que cette même pharmacie a effectué le signalement auprès de la caisse suite à un doute dès le 4^ème
• Une CPAM réclame plus de 150 000 € d’indus à des pharmacies sur des médicaments chers dispensés à moins de 20 patients pour cause de prescriptions mal remplies, mal datées ou mal scannées. Après l’apport des pièces justificatives, montrant qu’il n’y aucune surfacturation, mais uniquement une continuité des soins en période Covid, les caisses s’entêtent à poursuivre la procédure.
• Une CPAM accuse une pharmacie d’avoir utilisé le mauvais numéro de prescripteur pour facturer des tests antigéniques d’un centre de santé, alors que c’était le numéro que la CNAM avait communiqué à l’USPO.
• Une CPAM émet des indus sur des médicaments pour absence de tampon de l’officine sur le scan alors que la réglementation oblige à imprimer le détail de la dispensation avec l’identification de la pharmacie au dos de l’ordonnance.