Renouvellements des traitements et mesures dérogatoires Covid-19

POINT INFO USPO DU 09/11/2020

POINT INFO USPO DU 09/11/2020 A IMPRIMER

Un arrêté paru au Journal officiel le 8 novembre autorise les pharmaciens à renouveler certains médicaments (TSO, contraceptifs oraux) et certains dispositifs médicaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Au regard de la situation, l’USPO demande que les traitements chroniques, les hypnotiques, les anxiolytiques, les stupéfiants puissent également être renouvelés par la pharmacie.

Afin de convaincre les pouvoirs publics et d’assurer la continuité des soins, nous avons besoin de votre participation. Chaque jour, notez

  • le nombre de traitements que vous n’avez pas pu renouveler en raison d’une ordonnance expirée
  • et le nombre de fois où vous n’avez pas pu délivrer
  • ou le nombre de fois où vous avez avancé des médicaments dans l’attente que le patient puisse régulariser sa situation avec son prescripteur.
    –> Nous vous proposerons dans les prochains jours un sondage rapide afin de recueillir ces informations.
Récapitulatif des renouvellements dérogatoires autorisés
Médicaments Ordonnance renouvelable Ordonnance expirée Renouvellement Quelle pharmacie Contact avec le médecin Inscription sur l’ordonnance
TSO d’au moins 3 mois NON OUI 28 jours

A renouveler

Pharmacie mentionnée sur l’ordonnance Accord du médecin Timbre de l’officine, date de délivrance, nombre de boites dispensées
Contraceptifs oraux OUI OUI depuis moins de 2 ans Trois mois de traitement.

Non renouvelable

Toute pharmacie Information du prescripteur Timbre de l’officine, date de délivrance, nombre de boites dispensées

Dispensation dérogatoire de contraceptifs oraux covid 19 + durée

Dispositifs médicaux pour traitements chroniques OUI OUI 1 mois de traitement

 

Toute pharmacie Information du prescripteur Timbre de l’officine, date de délivrance

Délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de XX semaines » + produits ayant fait l’objet de la délivrance

 

TSO – Traitement de Substitution aux Opiacés

Le pharmacien peut renouveler un traitement de substitution aux opiacés (buprénorphine ou méthadone)

  • lorsque la durée de l’ordonnance est expirée et que le traitement a déjà été délivré au patient depuis au moins trois mois.
  • Le pharmacien respecte la posologie et les modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur. La dispensation de ce traitement ne peut excéder 28 jours par dispensation et peut être renouvelée.
  • Cette dispensation est réalisée uniquement par la pharmacie inscrite sur l’ordonnance et après accord du prescripteur.
  • Le pharmacien appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.

 

Contraceptifs oraux

Le pharmacien peut renouveler un contraceptif oral lorsque

  • la durée de validité de l’ordonnance renouvelable est expirée depuis moins de deux ans, pour une durée supplémentaire de trois mois
  • Cette dispensation ne peut être renouvelée.
  • Le pharmacien en informe le prescripteur, il appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes délivrées
  • Le pharmacien porte sur l’original de l’ordonnance la mention « dispensation dérogatoire de contraceptifs oraux covid-19 » et en précise la durée.

 

DM – Dispositifs médicaux

Le pharmacien peut renouveler les dispositifs médicaux pour le traitement de pathologies spécifiques, de maintien à domicile et d’aide à la vie pour malades et handicapés, les pansements et matériel de contention

  • lorsqu’ils sont prescrits sur une ordonnance renouvelable dont la durée de validité a expiré
  • Les produits sont dispensés pour une durée d’un mois.
  • Le pharmacien en informe le médecin.
  • Le pharmacien porte sur l’ordonnance la mention « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de XX semaines » en indiquant le ou les produits ayant fait l’objet de la délivrance. Il appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance.

 

IVG médicamenteuse dispensée par le pharmacien

L’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse peut, à nouveau, être réalisée après une téléconsultation par le médecin ou la sage-femme jusqu’à la fin de la 7ème semaine de grossesse.

  • Les médicaments nécessaires sont prescrits sur une ordonnance mentionnant le nom de la pharmacie d’officine désignée par la patiente.
  • Une copie est transmise à la pharmacie désignée par voie dématérialisée, et si possible par messagerie sécurisée de santé.

Le pharmacien

  • dispense en tiers payant les médicaments prescrits dans un conditionnement adapté à une prise individuelle.
  • utilise la procédure « dispensation de contraception à une mineure » afin de respecter l’anonymat de la patiente,
  • facture le forfait médicament et l’honoraire avec le code PMR (préparation magistrale remboursable) avec une TVA à 2,1%. La FSE intègre le scan de l’ordonnance, en vérifiant que le nom de la patiente ne soit pas visible, et la facture d’achat des médicaments.
  • informe le prescripteur. Il appose sur l’ordonnance le timbre de la pharmacie, la date de délivrance, les numéros d’enregistrement et la mention « délivrance exceptionnelle ».

Un honoraire spécifique de 4 euros par dispensation est prévu pour la pharmacie, équivalent à l’honoraire de dispensation sur ordonnance (0,50€) et honoraire de dispensation pour médicament spécifique (3,50€).

 

Posologie à respecter

 Avant la 6ème semaine de grossesse

MIFEPRISTONE

  • MIFEGYNE 200 mg, comprimé 3 plaquettes de 1 comprimé. Code CIP : 34009 365 134 7 1 ou,
  • MIFEGYNE 600 mg, comprimé 1 plaquette de 1 comprimé. Code CIP : 34009 300 421 6 8 ou,
  • MIFEE 200mg, comprimé 1 plaquette de 1 comprimé. Code CIP : 34009 267 678 2 2.

MISOPROSTOL

  • GYMISIO 200 microgrammes, comprimé 1 plaquette de 2 comprimés. Code CIP : 34009 362 499 4 3 ou,
  • MISOONE 400 microgrammes, cpr sécable 1 plaquette de 1 comprimé. Code CIP : 34009 274 266 8 1.

A partir de la 6ème semaine de grossesse

MIFEPRISTONE

  • MIFEGYNE 200 mg, comprimé 3 plaquettes de 1 comprimé. Code CIP : 34009 365 134 7 1 ou,
  • MIFEGYNE 600 mg, comprimé 1 plaquette de 1 comprimé. Code CIP : 34009 300 421 6 8 ou
  • MIFEE 200mg, comprimé 1 plaquette de 1 comprimé. Code CIP : 34009 267 678 2 2.

MISOPROSTOL

  • GYMISIO 200 microgrammes, comprimé 1 plaquette de 2 comprimés. Code CIP : 34009 362 499 4 3 ou,
  • MISOONE 400 microgrammes, cpr sécable 1 plaquette de 1 comprimé. Code CIP : 34009 274 266 8 1

GEMEPROST

  • CERVAGEME 1mg, ovule 1 plaquette de 1 ovule. Code CIP 34 009 327 304 6 9

Facturation IVG médicamenteuse

Avant le début de la 6ème semaine de grossesse (PPTTC)
Métropole La Réunion Guyane Martinique Guadeloupe Mayotte
Sous-forfait médicament 83,57 € 105,63 € 111,98 € 110,56 € 110,56€ 113,66 €
Honoraire de dispensation 4 € 4 € 4 € 4 € 4 € 4 €
Total TTC à facturer par le pharmacien en PMR 87,57 € 109,63 € 115,98 € 114,56 € 114,56 € 117,66 €

 

A partir de la 6ème semaine de grossesse (PPTTC)
Métropole La Réunion Guyane Martinique Guadeloupe Mayotte
Sous-forfait médicament 96,53 € 122,01 € 129,36€ 127,72 € 127,72 € 131,29 €
Honoraire de dispensation 4 € 4 €  4 € 4 € 4 € 4 €
Total TTC à facturer par le pharmacien en PMR 100,53 € 126,01 € 133,36€ 131,72 € 131,72 € 135,29 €

 

Récapitulatif des mesures dérogatoires Covid-19 en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire

Mesures dérogatoires

 

Prolongées
Préparation des solutions hydroalcooliques par les pharmacies

 

 

 

 

 

 

 

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire

 

 

 

Distribution des masques du stock Etat pour les professionnels de santé et les patients jusqu’à épuisement des stocks

 

Distribution des masques du stock de la pharmacie pris en charge par l’Assurance maladie pour les patients, les auxiliaires de vie et les aidants familiaux

 

Dispensation des médicaments de la rétrocession hospitalière

 

Substitution des dispositifs médicaux par le pharmacien en cas de rupture avérée

 

Réalisation des accompagnements pharmaceutiques en télésoin

 

Réalisation des TROD sérologiques

 

Réalisation des tests antigéniques

 

Dispensation du RIVOTRIL en pharmacie d’officine sous forme injectable sur présentation d’une ordonnance portant la mention « prescription hors AMM dans le cadre du Covid-19 »

 

Renouvellement des TSO

 

Renouvellement des contraceptifs oraux dont l’ordonnance est expirée depuis moins de 2 ans

 

Renouvellement des dispositifs médicaux dans le cadre d’un traitement chronique

 

Délivrance des médicaments pour IVG médicamenteuse

 

Encadrement des prix pour les masques

 

 

10 janvier 2021

Encadrement des prix pour les solutions hydro-alcooliques

 

 

 

Publication : 9 novembre 2020 | Catégorie(s) : ,